Les lecteurs assidus des ces pages savent l’intérêt que je porte aux yourtes, ces tentes traditionnelles en peau ou en feutre des nomades mongols et turcs d’Asie centrale dont la construction amène certains de nos concitoyens devant les juridictions pénales.

 

Cet intérêt a été ravivé ces jours derniers par la publication au journal d’une réponse ministérielle suite à une question au gouvernement. Sergio Coronado député de la deuxième circonscription des Français établis hors de France (Amérique latine et Caraïbes) avait, en novembre dernier, attiré l'attention des services de Cécile Duflot, la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l’affaire des trois yourtes de Bussière-Boffy dont les occupants étaient renvoyés devant le Tribunal correctionnel de Limoges. L’honorable parlementaire souhaitait savoir comment la ministre comptait travailler à la reconnaissance de ce type d’habitat et ce qu’elle comptait faire pour que soit mis fin à ce qu’il estimait être des poursuites pénales injustes.

 

Le contenu de la réponse est instructif. Pour le résumer, la situation de la yourte doit être analysée en fonction de critères de durabilité et de permanence certains, à savoir pour être concret la présence ou non de réseaux individuels (panneaux solaires, dispositif de pompage d'eau d'un puits, évacuation des eaux usées intérieures par un bassin phyto épuration) et d’équipements intérieurs (évier, toilettes sèches, système sommaire de douches, poêles).

 

Les yourtes relèvent au droit commun des constructions : déclaration préalable jusqu’à 20 m2 de surface de plancher et au permis de construire au-delà. La réponse ministérielle précise surtout qu’une yourte ne peut être implantée que dans les secteurs constructibles conformément aux règles applicables dans la zone concernée.

 

Voilà une réponse qui flatte au plus haut point mon ego, puisqu’elle est conforme à l’analyse que j’avais développée il y a quelques mois.

 

On devrait y voir bientôt plus clair, des évolutions législatives ont été mises à l'étude afin de clarifier le statut des yourtes. Ces évolutions devraient introduites dans le projet de loi relatif à l'urbanisme et au logement qui sera prochainement soumis au Parlement.

 

Enfin, pour l’anecdote, on relèvera que les occupants des yourtes de Bussière-Boffy ont bénéficié d’une relaxe.