C’est ainsi : on écrit toujours trop, on promet toujours trop. Pour les Etats, cette constatation prend une autre forme : on signe toujours trop de textes internationaux. Oui, vous savez, ces textes droitdelhommistes, remplis de droits chimériques, qu’on signe un jour comme ça et auxquels on ne pense plus le lendemain, car de toute façon, chez nous ma bonne dame, on respecte EVIDEMMENT les libertés publiques.

Cette boulimie d’adhésion a des textes internationaux, la France en souffre beaucoup. Elle a ainsi, dans un moment d’égarement et par une loi du 25 juin 1980, ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP pour les intimes).

Las, ledit Pacte a institué le Comité des droits de l'Homme, qui veille, au travers de recommandations, à la mise en œuvre du Pacte. Pire encore, il est possible aux gueux particuliers de faire valoir l’irrespect par un Etat des droits contenus dans le Pacte. On aurait tendance à parler de plainte, mais comme en la matière il convient d’être à la fois poli et diplomate, on la désigne sous le terme de « communication ». Horreur, la France a aussi ratifié ce protocole facultatif.

Et patatras : on accorde des droits aux gens, ils en usent. C’est ce qu’a fait Bikramijt Singh, qui a saisi en 2008, le Comité des droits de l'Homme.En effet, en 2004, alors qu’il était lycéen il a été exclu, comme 3 autres de ses camarades, pour avoir refusé d’ôter son turban sikh. Il a, comme il se doit, épuisé les voies de recours interne sans parvenir à obtenir gain de cause.


Bikramijt Singh (enfin, sauf erreur) Source : oumma.com


Le Conseil d’État dans son arrêt du 5 décembre 2007, a considéré « que, si les élèves des écoles, collèges et lycées publics peuvent porter des signes religieux discrets, sont en revanche interdits, d’une part, les signes ou tenues, tels notamment un voile ou un foulard islamique, une kippa ou une grande croix, dont le port, par lui-même, manifeste ostensiblement une appartenance religieuse [et] d’autre part, [les signes ou tenues] dont le port ne manifeste ostensiblement une appartenance religieuse qu’en raison du comportement de l’élève ».

Il a également jugé que « le keski sikh (sous-turban) porté par » Bikramijt Singh « bien que d’une dimension plus modeste que le turban traditionnel et de couleur sombre, ne pouvait être qualifié de signe discret[1] et que l’intéressé, par le seul port de ce signe [avait] manifesté ostensiblement son appartenance à la religion sikhe ».


Ahmed Nasir, le Sikh le plus célèbre de ma bibliothèque


Bikramijt Singh a décidé de soumettre son affaire à une juridiction supra-nationale. Il a fait le choix de ne pas saisir la CEDH, pour une raison que j’avoue ne pas connaître. Peut-être parce que la jurisprudence de celle-ci est trop imprégnée d’une conception française de la laïcité ?

Toujours est-il qu’il s’est adressé au Comité des droits de l'Homme, ce en quoi il n’a pas eu tort. En effet, celui-ci a rendu, en novembre dernier, ses conclusions (en).

Il a estimé que « l’attachement légitime des autorités françaises au principe de laïcité n’autorise pas tout, et ne justifie nullement que des élèves soient renvoyés au motif de leur foi ». L’Etat français «n’a pas apporté la preuve irréfragable que le lycéen sanctionné aurait, porté atteinte», en n’ôtant pas son keski, « aux droits et libertés des autres élèves, ou au bon fonctionnement de son établissement ». Le Comité « estime également que son renvoi définitif de l’école publique a constitué une punition disproportionnée, qui a eu de graves effets sur l’éducation à laquelle il aurait dû avoir droit en France, comme toute personne de son âge[2] ».

« Le Comité n’est pas convaincu que ce renvoi était nécessaire ». Cette sanction, qui a « porté atteinte à son droit d’exprimer sa religion », constitue « une violation » du PIDCP.

Le Comité considère que les autorités françaises n’ont « pas montré en quoi le sacrifice des droits de ces personnes était nécessaire » ou « proportionné », au regard des «bénéfices » escomptés. En conséquence, la France, doit réparer « l’injustice » faite au lycéen « y compris par une compensation appropriée », et « empêcher que de semblables violations ne se reproduisent dans le futur ».

La France a 180 jours pour faire savoir au Comité ce qu’elle entend entreprendre pour rendre l’avis du Comité effectif.

La leçon à en tirer est que sans conteste, on méconnait ces Sikhs sans gêne. Le phénomène n’est pourtant ni récent, ni limité à la France. Pour n’évoquer que notre contrée, il existe aussi un contentieux s’agissant des photos du permis de conduire, faute sans doute de s’en remettre au bon intercesseur.

Si le pouvoir coercitif du Comité est dérisoire, il faut avoir à l’esprit que ce qui apparaît de prime abord comme un comité Théodule, peut sur le long terme influer sur la législation. Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants en est, au niveau européen, le meilleur exemple.

On ne peut manquer de faire le lien avec d’une part les multiples affaires portant sur le port du voile islamique, ainsi que sur la récente loi anti-burka. Différence de taille pourtant : il s’agit non de femmes évidemment influençables et sous la coupe de leur pères, maris ou frères, mais d’un jeune homme qui a su faire preuve de constance dans l’affirmation d’une conviction religieuse. Je me demande si ce n’est pas là qu’il faut chercher la cause de ce que certains perçoivent comme une sous-exposition médiatique suspecte.


[1] Note à l’attention de 2 enseignants de la région parisienne qui se reconnaitront : une croix portée en pendentif est un signe religieux discret.

[2] Passionnant débat que celui du caractère proportionné de la sanction, notamment au regard de l’âge du sanctionné, devant les instances disciplinaires. Je ne désespère pas de vous en toucher un mot un jour.