L’initiative prise par le maire de Lhéraule, une petite commune de l'Oise, est pour le moins surprenante. Celui-ci a pris un arrêté municipal dont l’article 1er oblige les usagers de la mairie à dire « bonjour » ou « merci » lorsqu’ils sont à l’intérieur de la mairie. Si l’obligation fait sourire, la sanction laisse encore plus songeur, le contrevenant étant « instamment prié de quitter les lieux ou de s'y représenter dans les conditions définies à l'article 1er ».

Par souci d’apaisement face à cette lourde obligation, il est prévu que cet arrêté « ne sera pas applicable en cas de force majeure » ou lors des « jours d'élections ou de célébration des mariages ». Nous voilà rassurés !

 

Le juriste reste néanmoins perplexe face à cet arrêté.

 

Celui-ci peut être contesté par un administré dans les 2 mois de sa publication ou de son affichage, ou encore faire l’objet d’un déferrement préfectoral, dans le cadre de l’article L2131-6 du Code général des collectivités locales, dans les 2 mois à compter de la transmission de l’arrêté à la préfecture.

 

L’arrêté ayant été pris en début novembre, il est donc encore possible de le contester. Sans vouloir apparaître condescendant envers les habitants de Lhéraule, je doute qu’ils se lancent dans un recours en excès de pouvoir. Reste à savoir qu’elle sera l’attitude du préfet. Faut-il considérer que l’arrêté n’a pas de portée normative ? Dans ce cas, les juridictions administratives refusant d’exercer leur contrôle, il est inutile de déférer l’arrêté. On hésite à répondre par l’affirmative, car si la sanction prévue est symbolique, elle existe néanmoins.

 

Mais il est vraisemblable que le préfet n’agisse pas. D’ailleurs, il y a quelques précédents :

 

En 1954, le maire de Châteauneuf-du-Pape dans le Vaucluse a pris un arrêté interdisant le survol de sa commune par les soucoupes volantes.

En 1999, le conseil municipal de Sainte-Gemmes-sur-Loire décidait d'accorder, à titre exceptionnel et à chaque Noël, la gratuité des pâtures de l'Ile-aux-Chevaux… pour les rennes du Père Noël. Interrogé, le préfet concerné a fait savoir le plus sérieusement du monde que « Cette libéralité réservée à un équipage aussi renommé ne suscite aucune observation au titre du contrôle de la légalité. »

Enfin, plus près de nous, en 2007 le maire de Cugnaux en Haute-Garonne prenait un arrêté interdisant « à toute personne ne disposant pas de caveau de décéder sur la commune », faute de place dans le cimetière communal. Il ne manquait pas de préciser que « les contrevenants seront sévèrement sanctionnés pour leurs actes ».