L'affaire fait le buzz depuis quelques jours : une société propose, via un site internet, un service de femme de ménage en petite tenue, ladite personne proposant ses « prestations » sur la région lyonnaise. Rien de particulièrement novateur, puisque cette société propose déjà le même type de service à Paris, Lille et Montpellier.

Proposer les services d'une femme de ménage en petite tenue est-il contraire au droit ? 

Pourtant l'ouverture de l'antenne lyonnaise a bénéficié d’une exposition médiatique non seulement en France mais dans le monde entier, suite aux déclarations de Michèle Picard, maire communiste de Vénissieux. Celle-ci, profitant sans doute de ce que tous les instituteurs de sa commune étaient présents à leurs postes, a en effet indiqué :

« Le concept de ce service est écœurant, et réduit la femme à un simple objet (Le créateur du site a cru bon de préciser qu'il envisageait de créer un service identique avec du personnel masculin.). Nous étudions actuellement une manière d’attaquer juridiquement le créateur de l’entreprise. »

Il semble que Madame le maire en soit toujours au stade de la réflexion. On apprend toutefois aujourd’hui que l’association « Regards de femmes » a elle sauté le pas et a demandé au procureur de la République d’ouvrir une enquête.

Aucun texte de nature pénale n’étant visé dans la lettre de dénonciation, on en est réduit aux hypothèses quant aux infractions dénoncées. Relevons que les infractions suivantes sont citées dans la lettre :

- L’association indique que les services proposés « sont susceptibles de relever de la qualification de proxénétisme, avec les conséquences pénales en découlant pour l’organisation de ce réseau et les « clients » qui ne peuvent y recourir qu’en toute connaissance de complicité ». Peut-être aurait-il fallu commencer démontrer de façon certaine, ce dont l'association se dispense, en quoi la jeune femme se livrerait à de la prostitution, qui est le fait rappelons-le de « se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu’ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d’autrui ». On notera au contraire que les conditions générales du contrat prévoient au contraire expressément qu’il est strictement interdit de toucher [la soubrette] sous peine de résiliation immédiate de tous les services sans aucun remboursement et des poursuites judiciaires. La remarque visant les clients coupables de complicité de proxénétisme ne porte pas. En matière de prostitution, ceux-ci ne peuvent être poursuivis que quand ils ont eu recours à la prostitution d’un mineur ou d’une personne vulnérable.

- L’association fait valoir le risque de harcèlement sexuel de la part des clients de la soubrette.On se permettra modestement que le harcèlement sexuel suppose des actes répétés et une certaine durée dans le temps, ce qui est difficilement compatible avec une intervention d'une heure. 

- Autre récrimination avancée par l'association il y aurait une discrimination à l’embauche sur les critères de l’âge, du sexe et de l’apparence. C'est oublier un peu vite que l'interdiction de toute discrimination ne fait pas obstacle à d'éventuelles différences de traitements quand celles-ci répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée.

- Enfin le dernier argument (Qui a amené l’association à saisir également l’inspection du travail.) est la crainte que les clients « utilisent, par abus de droit ou fraude, les avantages socio-fiscaux des emplois à domicile et d’aide à la personne ». Si j’étais taquin, j’écrirais qu’on est dans le domaine du fantasme pur. Chacun sait que le ménage proposé n'est qu'un prétexte à un spectacle.

On remarquera que la prestation proposée doit en réalité être assimilée à une prestation d’effeuillage dont il ne fait pas de doute qu’elle soit légale. En réalité ce n’est pas une infraction précise qui sert de fondement à la démarche de l'association, mais un principe du droit, qui apparaît à la dernière phrase de la lettre de dénonciation : « Il est certain que la dignité des salariées n’est pas respectée ».

Dignité, le mot est lâché. S'il y a une notion de droit dont il faut se méfier, c'est bien celle-ci. Mais pourquoi donc se méfier d'un principe qui semble aussi porteur de valeurs humanistes ?  Tout simplement car la notion de dignité est ambivalente.

La dignité peut être entendue comme le fait d'attribuer la qualité de sujet à chaque être humain, en respectant les choix qui sont les siens et en lui faisant bénéficier de la protection qui s'attache à cette qualité.

Mais elle peut aussi être entendu comme le fait d'assigner un rôle à une catégorie de personnes, en choisissant à leur place ce qui apparait comme conforme à leur statut.

Les exemples récents de cette seconde acception sont légions : interdiction du lancer de nain, rejet de la procédure d'annulation de mariage pour défaut de virginité, port de la burqa, affaire Perruche, polémique créées par les Chiennes de garde...

Les contempteurs de l’Etat français et du maréchal Pétain, ne s’y étaient pas trompés, puisque le projet de constitution du 30 janvier 1944 comportait un article 1er ainsi rédigé :

La liberté et la dignité de la personne humaine sont des valeurs suprêmes et des biens intangibles. Leur sauvegarde exige de l'État l'ordre et la justice, et des citoyens la discipline.

La Constitution délimite à cet effet les devoirs et les droits respectifs de la puissance publique et des citoyens en instituant un État dont l'autorité s'appuie sur l'adhésion de la Nation.

J'ai la faiblesse de penser  qu'en agissant comme elle le fait, l’association « Regards de femmes » va à l'encontre des intérêts qu'elle croit défendre.

Comme dirait l'autre : avec de tels défenseurs, les femmes n’ont plus besoin d’ennemis.