Mes lecteurs savent désormais que j’ai un goût modéré pour les animaux. Pas tant par détestation de la faune, mais parce que j’ai le sentiment que certains défenseurs des bêtes voudraient revenir sur l’ordonnancement juridique et philosophique selon lequel l’homme est supérieur à l’animal.

Une proposition de loi récemment présentée a ravivé mes craintes à ce sujet. Mais pour mieux en comprendre la portée, commençons par exposer l’état du droit.

Aux 19ème et 20ème siècles, le droit pénal français punit les actes cruels ou les mauvais traitements envers les animaux de compagnie ou apprivoisés[1].

En 2004, double modification. D’une part les animaux tenus en captivité bénéficient désormais de la protection de la loi française. D’autre part, sont réprimés à partir de cette date non seulement les sévices graves et les actes de cruauté mais également les sévices de nature sexuelle.

L’article 521-1 du Code pénal dispose que de tels faits sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende. De plus, à titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d’un animal, à titre définitif ou non.

Un parlementaire français, peut-être inspiré par la législation suisse[2], souhaiterait élargir cette interdiction à la représentation d’actes zoophiles.

Aussi a-t-il rédigé un projet de loi très succinct puisque ne comportant qu’un unique article, dont le contenu est le suivant :

« Après l’article 521-1 du code pénal, est inséré un article 521-1-1 ainsi rédigé :

Art.  521-1-1. – Le fait de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation de sévices de nature sexuelle envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni des peines prévues à l’article 521-1 du code pénal.

Le fait d’offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l’importer ou de l’exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines. »

L’adoption d’une telle réforme aurait pour effet de calquer la législation portant sur la « zoopornographie » sur celle de la pédopornographie.

Le message en creux est clair : un animal a la même valeur qu’un enfant[3].

C’est donc avec un soulagement certain qu’on apprend que le Gouvernement actuel considère qu’il n’est en ce domaine « ni nécessaire ni opportun d'envisager une modification de la législation actuelle en vigueur ».


[1] Et uniquement ces deux catégories d’animaux.

[2] On notera toutefois que sur ce sujet, le droit pénal comparé est de peu d’utilité : la zoophilie est interdite dans la majorité des états anglo-saxons ainsi qu’aux Pays-Bas, sans que soit réprimée la détention d’images zoophiles. A l’inverse, la Belgique, l’Allemagne et la Russie ne répriment pas la zoophilie, mais interdisent la promotion de la pornographie avec un animal. La Suisse donc, pénalise donc les deux, alors que le Danemark n’interdit ni l’un ni l’autre.

[3] A lire à ce sujet le billet de la philosophe Catherine Kintzler, dont je constate qu’elle a de saines lectures en matière de blog juridique.