Qui est OPJ ? Selon l'article 16 du Code de procédure pénale sont OPJ :

  • les maires et leurs adjoints[1] ;
  • les officiers et gradés de la Gendarmerie ainsi que les non gradés comptant au moins 3 ans de service et nominativement désignés par arrêté conjoint des Ministres de la défense et de la Justice après avis conforme d'une commission ;
  • les inspecteurs généraux, les sous-directeurs de police active, les contrôleurs généraux, les commissaires de police et les officiers de police ;
  • Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale comptant au moins trois ans de services dans ce corps, nominativement désignés par arrêté des ministres de la Justice et de l'intérieur, après avis conforme d'une commission ;  
  • les personnes exerçant les fonctions de directeur ou sous-directeur de la police judiciaire ou de directeur ou sous-directeur de la Gendarmerie.

Pour certains d’entre eux (les gendarmes et les policiers visés du deuxième au quatrième points), l’exercice de la qualité d’OPJ est subordonné à une habilitation personnelle (accordée après avoir réussi un examen) du Procureur général de la République.

Cette habilitation peut faire l’objet d’un retrait ou d’une suspension.

Les pouvoirs des officiers de police judiciaire sont définis[2] à l'article 17 du Code de procédure pénale :  

  • ils sont chargés de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une instruction n’est pas ouverte ;
  • en matière de crimes et délits flagrants, ils sont investis de pouvoirs propres leur permettant de mener des enquêtes de flagrance ;
  • ils peuvent procéder à des enquêtes préliminaires ;
  • ils exécutent, quand une instruction est ouverte, les délégations et les réquisitions des juges d'instruction ;
  • ils reçoivent les plaintes et les dénonciations ;
  • ils ont le pouvoir de placer en garde à vue les personnes à l'encontre desquelles existent une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elles ont commis ou tenté de commettre une infraction ;
  • ils ont le pouvoir d'effectuer des réquisitions à personnes qualifiées, d'interroger des fichiers nominatifs sans que puisse leur être opposé le secret, de faire des constatations, de mener des investigations (perquisitions et saisies) ;  

Enfin, selon l’article 19 du Code de procédure pénale, les OPJ doivent informer sans délais le Procureur de la République des infractions dont ils ont eu connaissance, et doivent impérativement lui faire parvenir directement les procès- verbaux qu'ils ont dressés de même que les objets qu'ils ont saisis.

Reprenons ces éléments de façon plus claire. Un OPJ est un policier (ou un gendarme) autorisé à faire un certain nombre d’actes qui sont attentatoires aux libertés publiques. Parmi les membres des services de police, seuls les OPJ sont autorisés à les pratiquer.

 

Prenons un exemple concret. Les policiers interpellent un suspect. Ce dernier est emmené au commissariat. Il est présenté à un OPJ qui décide de son éventuel placement en garde à vue (seul un OPJ peut prendre cette décision). Cet OPJ devient alors le directeur d’enquête[3] du dossier. C’est lui qui va diriger les investigations, sous le contrôle du parquet.

 

La qualité d’OPJ ne recoupe pas la notion de hiérarchie. Les OPJ, quelque soit leur grade, sont égaux entre eux même.

 

Admettons que dans une affaire d’une complexité moyenne, l’OPJ qui suit le dossier ait besoin de faire plusieurs perquisitions simultanées dans des lieux distincts. Il va pouvoir s’adjoindre les services d’autres OPJ, éventuellement plus gradés que lui, à qui il confiera la tâche d’une perquisition particulière et qui devront lui rendre compte. .

 

Le plus souvent (et de plus en plus, serait-on tenter d’écrire) les policiers OPJ sont des non-gradés. En jargon technique on dit qu’ils appartiennent au Corps d'encadrement et d'application (Brigadier major de police ; Brigadier chef de police ; Brigadier de police ; Gardien de la paix appellation sous-brigadier ; Gardien de la paix)

Toutefois, dans les dossiers importants, en règle générale, l’OPJ-directeur d’enquête est un gradé, ou plus exactement il appartient au Corps de commandement (Commandant de police ; Capitaine de police ; Lieutenant de police).

 

Dans les enquêtes complexes (avec plusieurs mis en cause par exemple) donnant lieu à des dossiers volumineux, c’est le directeur d’enquête qui rédige le rapport de synthèse.



[1] Les maires et leurs adjoints ont rarement l’occasion d’exercer leurs prérogatives d’OPJ (d’ailleurs le plus souvent, ils ignorent l’existence des dispositions de l’article 16).

[2] Sont mal définis devrait-on écrire, puisque cet article 17 qui porte sur les attributions des OPJ commence par renvoyer à l’article 14 du Code de procédure pénale, lequel énonce… les objectifs de la police judiciaire.

[3] Ce titre n’a aucun fondement légal.