J’ai une passion pour le foot. Passion que j’ai réussi à combiner avec le droit, puisque j’ai été pendant près de 10 ans instructeur auprès de commissions de discipline de deux ligues régionales de football. C’est donc avec beaucoup d’intérêt que j’ai pris connaissance d’un récent arrêt de la Cour de cassation portant sur la responsabilité civile d’un club de football du fait des actes délictuels d’un de ses membres. 

L'affaire commence il y a dix ans, sur les bords insulaires de la Méditerranée. Au cours d’un match de football, un joueur a été exclu par l’arbitre. Rien que de très banal, me direz-vous. Ce qui l'est moins, c'est que ledit joueur, revenu sur le terrain après la fin du match alors qu’il ne portait plus de vêtements aux couleurs de son club, a commis des violences volontaires sur l’arbitre, lui occasionnant de graves et nombreuses blessures à la tête (nez et dents cassés, traumatisme crânien). 

Le joueur a été jugé en comparution immédiate par le tribunal correctionnel pour des faits de violences volontaires dans une enceinte sportive, avec une ITT supérieure à 8 jours (en l’occurrence 3 semaines) commises sur une personne chargée d’une mission de service public. Il a été condamné à un an de prison dont huit mois ferme, peine a été assortie d'un mandat de dépôt (c'est-à-dire qu'il est entré en prison immédiatement après son procès) et d'une interdiction de fréquenter les stades pendant cinq ans. De son côté, la commission de discipline l'a suspendu 10 ans.  

L’arbitre, compte tenu de son préjudice corporel important (il a notamment été hospitalisé), a sollicité d’être indemnisé par le Fonds de Garantie (FGTI). Ce dernier s’est ensuite retourné contre le club (dont on rappellera que sa forme juridique est l’association) de l’agresseur, car il est peu probable que ce dernier ait été solvable, sur le fondement de l’article 1242, alinéa 1er du code civil (ex article 1384 alinéa 1er).

J'ignore quel fut le résultat de la première instance. Toujours est-il que la cour d’appel a débouté le FGTI de sa demande. Elle s'est livrée pour cela au distinguo suivant : 

- l’exclusion au cours du match est incontestablement un manquement aux règles du jeu ;

- en revanche, l'agression ayant été commise une fois la rencontre terminée, il ne peut s'agir d'un manquement aux règles du jeu (ce qui est le critère, vous l’aurez compris, pour que la responsabilité du club soit engagée).

L’arbitre a formé un pourvoi en cassation et bien lui en a pris car la Cour de cassation a décidé « que l’agression d’un arbitre commise dans une enceinte sportive par un joueur constitue, même lorsqu’elle se produit à l’issue de la rencontre, dont ce dernier a été exclu, une infraction aux règles du jeu, en lien avec l’activité sportive ».

La responsabilité civile du club est engagée même si la faute est commise en dehors du temps de jeu. La solution dégagée par cette décision n’est pas surprenante si on la met en perspective tant avec le droit disciplinaire qu’avec le droit pénal. Ainsi, les articles 4 à 13 (sauf l’article 9) du barème disciplinaire prévoient des sanctions pour les fautes commises « hors match ». De même, en droit pénal, le fait de commettre des violences volontaires, des dégradations, des destructions ou des rebellions « dans une enceinte où se déroule une manifestation sportive ou, à l'extérieur de l'enceinte, en relation directe avec une manifestation sportive » est une circonstance aggravante (L332-11 du code du sport). Il convient d’ailleurs de relever que c’est notamment sur le fondement de cet article que le joueur a été condamné devant le tribunal correctionnel.