Depuis le milieu des années 2000, sous l'influence d'une jurisprudence de la Cour de cassation de 2001, elle-même confortée par une décision du Conseil constitutionnel du 10 juillet 2004, la loi prévoit que la prescription des délits de presse en ligne est la même que celle des délits de presse papier, soit 3 mois à compter de la publication. Toutefois, internet est un monde où la duplication est la règle plus que l'exception. Les juridictions ont donc rapidement été amenées à se pencher sur la question de la republication de contenu déjà présent sur le net, et ce d'autant plus que la loi de 1881 vise à plusieurs reprises la notion de "reproduction".

La question avait été abordée sur ce blog par mon confrère Thomas FOURREY s'agissant de la publication d'un texte renvoyant par le bien d'un lien hyper texte à un contenu diffamatoire ou injurieux prescrit. Mon confrère considérait qu'il n'était pas souhaitable que la publication d'un lien vers un contenu ancien fasse de nouveau courir une prescription de trois mois. Hélas, par un arrêt du 2 novembre 2016, la Cour de cassation a retenu la solution inverse (avec toutefois cette particularité de l'auteur du message initial et l'auteur du second article contenant le lien été la seule et même personne), jugeant que l’insertion d’un lien dans un article en ligne renvoyant à un texte antérieur déjà prescrit fait courir à nouveau le délai de prescription.

La Cour de cassation a eu l'occasion de conforter cette jurisprudence dans un dossier où une société avait porté plainte avec constitution de partie civile pour diffamation publique s'agissant d'un texte contenu sur un site mis hors-ligne puis réactivé. Le juge d'instruction, puis la chambre de l'instruction, avaient considéré que l'infraction était prescrite. Telle n'est pas l'analyse de la juridiction suprème, selon laquelle il résulte de l’article 65 de la loi du 28 juillet 1881 que toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié, est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte et fait courir un nouveau délai de prescription. Elle a donc cassé l'arrêt de la chambre de l'instruction, considérant qu’une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne sur un site Internet, volontairement réactivé par son titulaire après avoir été désactivé, constituait une telle reproduction.

La Cour de cassation vient d'apporter il y a quelques jours une nouvelle illustration à cette jurisprudence. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait estimé que le simple fait de déplacer un texte de l’onglet « historique » vers l’onglet « article » au sein du site Wikipedia, et ce sans publication d’un nouveau texte puisque le contenu était resté identique, ne pouvait être considéré comme interruptif de prescription. Par un arrêt du 10 avril 2018, la Cour de cassation a infirmé cette analyse, considérant que le déplacement d’un article vers un autre onglet d’un site internet, même si le texte reste inchangé, constitue une nouvelle publication, laquelle fait courir un nouveau délai de prescription. C'est donc une ligne particulièrement sévère qu'a adopté la Cour de cassation en la matière.

La Chancellerie n'est pas en reste. Interrogée par un sénateur sur la portée juridique d'un retweet, elle a répondu que "la publication par voie de reproduction, ou de rediffusion, est [...] punissable au même titre que la publication ou la diffusion directe". La réponse dépasse donc le cas du retweet et s'applique à toute les "fonctionnalités de répercussion" présentes sur les réseaux sociaux, notamment le "partage" sur Facebook.

On ne peut qu'inciter les internautes à la plus grande prudence, le moindre clic pouvant être lourd de conséquences.