Poursuivi dans le cadre d’une instance disciplinaire, un avocat au barreau de Paris a déposé une requête en récusation contre plusieurs membres de la formation de jugement du Conseil de l’ordre, arguant du fait qu’ils étaient amis sur un célèbre réseau social, Facebook pour ne pas le nommer, avec "l'autorité de poursuite", c'est-à-dire le Bâtonnier de Paris (cette précision a été donnée par une - elle aussi célèbre - journaliste judiciaire sur Twitter).

L’argument n’ayant pas convaincu les juges du fond, le confrère poursuivi a saisi la Cour de cassation. Celle-ci vient de décider, dans un arrêt du 5 janvier 2017, que « le terme d’"ami" employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ».

En conséquence, « l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social est simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession ».

Le pourvoi est donc rejeté. Cette solution n’étonnera pas les lecteurs de ce blog, puisque les juridictions américaines, qui ont toujours un temps d'avance sur ces questions, avaient déjà eu l’occasion de trancher dans un sens similaire.