Depuis plus de quatre ans, la France est victime d’actes terroristes accomplis par des personnes se réclamant de la mouvance djihadiste et qui ont fait 240 morts. A l’exception d’un seul, dont la détention est émaillée de diverses controverses, la totalité des terroristes impliqués sont morts et ne seront de ce fait jamais jugés.

A 4 reprises en 3 ans, la législation anti-terroriste a été modifiée par le législateur. Parmi les nombreuses modifications, une a particulièrement fait débat et n’a été adoptée que très récemment : le délit de consultation de sites terroristes. La création de ce délit a pour objectif de lutter contre « les loups solitaires », autrement dit d’empêcher la radicalisation via internet d’individus isolés.

En 2012, une première tentative d’introduire ce délit dans la législation française avait échoué. Le texte proposé, qui était ainsi rédigé : « Art. 421-2-6. – Est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie. Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice. » avait été écartée, du fait notamment des critiques du Conseil d’Etat.

Celui-ci a considéré que « de telles dispositions portaient à la liberté de communication, dont une protection particulièrement rigoureuse est assurée tant par le Conseil constitutionnel que par la Cour européenne des droits de l’homme, une atteinte qui ne pouvait être regardée comme nécessaire, proportionnée et adaptée à l’objectif de lutte contre le terrorisme ». Selon la plus haute juridiction administrative, ces dispositions permettent de punir d’une peine de prison « en raison de la seule consultation de messages incitant au terrorisme, alors même que la personne concernée n’aurait commis ou tenté de commettre aucun acte pouvant laisser présumer qu’elle aurait cédé à cette incitation ou serait susceptible d’y céder ».

Malgré ces vives réserves, pourtant réitérées par le ministre de l’Intérieur en fin d’année dernière et auxquelles je souscris, un texte très proche est entré en vigueur le 3 juin dernier avec la création de l’article 421-2-5-2 du code pénal : « Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme, soit faisant l'apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Le présent article n'est pas applicable lorsque la consultation est effectuée de bonne foi, résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice. »  

Moins d’une semaine après cette entrée en vigueur, le Tribunal correctionnel de Chartres a probablement été le premier à mettre en application cette nouvelle législation. En effet, un Chartrain de 31 ans, repéré par les services de renseignement consultait de plus en plus souvent des sites incitant à commettre des actes terroristes. La presse locale nous apprend également que « ces derniers temps, il regardait régulièrement des vidéos de décapitations » et qu’il « faisait des recherches sur Internet pour trouver des armes ». De plus, sur son profil Facebook, il avait posté une photo de la Tour Montparnasse accompagnée d’un commentaire pour le moins alambiqué : « Montparnasse, quelle belle tour ?! On va lui rendre sa splendeur. Inch’Allah ». L’historique de ses recherches sur internet a établi qu’il avait tenté de se procurer les plans de la tour. Il a donc été jugé lundi 8 août selon la procédure de comparution immédiate. Le paquet avait requis une peine d’un an ferme. Le Tribunal correctionnel est allé bien au-delà en doublant le quantum des réquisitions et en prononçant son incarcération immédiate (pour être franc, j’ignore s’il s’agit d’un maintien en détention ou d’un mandat de dépôt). Ce n’est pas tant le fait que le Tribunal ait doublé la durée de la peine requise qui me pose difficulté (j’ai vu des multiplications plus importantes), mais plutôt la décision du Tribunal de prononcer la peine maximale, alors que le prévenu (et pour cause) était poursuivi pour la première fois pour cette infraction. Ce faisant, il jette aux orties la notion de personnalisation de la peine. Cette condamnation n’est pas sans rappeler la série de décisions portant sur l’apologie du terrorisme, qui ont vu des personnes le plus souvent ivres ou attentes de troubles mentaux lourdement condamnées, et ce encore très récemment.

Mon confrère Eolas a écrit à ce sujet un texte plein d’à-propos, dont je retiendrai deux extraits.

Le premier extrait pour rappeler que ce sont non pas des actes, mais uniquement des mots : « Nous envoyons en prison des mois, voire des années, des gens pour des mots qu’ils ont prononcés. Des mots stupides. Des mots bêtes. Des mots méchants. Mais des mots. Des mots qui ne méritaient guère plus qu’un haussement d’épaules méprisant ». Là où il n’y avait que des paroles prononcées, ce sont aujourd’hui la lecture et le visionnage, attitudes passives s’il en est, qui sont réprimés. Cette répression de mots, cette répression de lecture, c’est la traduction pénale d’un sentiment d’impuissance de la part tant du législateur de l’appareil judiciaire. Pour s’en défaire, on crée de nouvelles infractions, on augmente les peines encourues, on prononce de lourdes peines.

Le second extrait pour souligner que c’est cette réponse qui paradoxalement va causer ou en tout cas risque de causer notre perte : « Le terrorisme est pour le corps social comme une piqûre de guêpe. C’est douloureux, l’auteur de ces lignes en sait quelque chose. Cela arrache un cri de douleur, parfois des larmes. Mais ce n’est jamais mortel. Ce qui peut provoquer la mort, c’est la réaction excessive du corps face à cette agression ».

Noah Harari, dans un texte lui aussi passionnant a repris à son compte l’image de l’insecte et du Léviathan social : « Un terroriste, c’est comme une mouche qui veut détruire un magasin de porcelaine. Petite, faible, la mouche est bien incapable de déplacer ne serait-ce qu’une tasse. Alors, elle trouve un éléphant, pénètre dans son oreille, et bourdonne jusqu’à ce qu’enragé, fou de peur et de colère, ce dernier saccage la boutique ».

Prenons garde, tant qu’il est encore temps, à ne pas devenir enragés, fous de peur et de colère.