La presse nous a rapporté ces jours-ci qu’un septuagénaire avait été découvert dans des écuries où se trouvaient des poneys, « visiblement affairé à l’arrière [de l’un des équidés], dans une attitude laissant peu de part au doute ».

Bigre.

Il a été interpellé par les policiers qui l’ont placé en garde à vue. La question qui vient immédiatement à l’esprit de celui qui fréquente les prétoires est : quelle est donc l’infraction poursuivie qui a pu justifier une garde à vue ?

S’agit-il d’un viol ou d’une agression sexuelle ? La réponse est évidemment non. J’ai le souvenir de l’article d’un hebdomadaire satirique rapportant une affaire de ce type concernant un chien, qui se serait déroulé à Lyon en 1994 ou 1995. La décision rendue (ordonnance de non-lieu suite à une plainte avec constitution de partie civile ?) nous expliquait-on, avait écarté la notion de viol, la preuve de l’absence de consentement de l’animal n’étant pas rapportée. Décision logique quant à sa conclusion mais pour le moins hétérodoxe par sa motivation.

En réalité, bien que le statut d'être vivant doué de sensibilité ait été attribué à l’animal, il n’en reste pas moins dans la catégorie des choses. Or seules des personnes peuvent être victimes de viol ou d’agression sexuelle.

S’agit-il alors d’exhibition sexuelle ? A lire plusieurs articles, on croit comprendre que l’homme se trouvait dans une stalle dont la porte basse était fermée et/ou qu’il était en partie caché par d’autres poneys.

Reste donc « une attitude laissant peu de part au doute ». Si la jurisprudence a pu considérer que se livrer à des gestes lascifs ou obscènes relevaient de l’exhibition sexuelle, du fait de l’évolution des mœurs, seules les attitudes obscènes d’une personne qui dévoile un organe de nature sexuelle relève désormais de l’acception de cette infraction.

Mauvaise pioche donc.

Ne s’agirait-il pas plutôt de sévices sexuels infligé à un animal ? Le droit pénal français comporte trois infractions pour protéger les animaux. La première est une contravention de 4ème classe qui punit les mauvais traitements infligés sans motif valable, la deuxième est une infraction de 5ème classe qui punit le fait de tuer un animal sans motif valable et la troisième est un délit qui punit les sévices graves ou de nature sexuelle. Voilà qui pourrait convenir à fonder des poursuites. Encore faut-il préciser ce qu’on entend par « sévices de nature sexuelle ». Initialement, le délit ne réprimait que les sévices graves. C’est en 2004 qu’a été ajoutée l’alternative portant sur les sévices de nature sexuelle. Cet ajout induit nécessairement une question. Jusqu’en 2004, il n’y avait pas de difficulté. Le mauvais traitement implique une cruauté, les sévices graves une cruauté caractérisée. Pour autant, les sévices de nature sexuelle pour être constitués, doivent-il comporter un caractère brutal ou violent ? L’emploi même du terme « sévices » le laisse supposé. Ce n’est pourtant pas ce qu’a jugé la Cour de cassation, qui dans un arrêt de 2007 a considéré que la sodomie d’un poney était par nature serait-on tenté d’écrire, un sévice sexuel. La Cour de cassation a à cette occasion approuvé le raisonnement de la Cour d’appel de Dijon, qui a notamment retenu que « l’animal qui ne pouvait exercer quelque volonté que ce fût, ni se soustraire à ce qui lui était imposé ». Oui, vous avez bien lu, il est bien question de la volonté d’un animal…

J’avoue que cette décision me laisse perplexe. Il me semble que l’infraction de sévices de nature sexuelle infligés à un animal devrait faire l’objet d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) du fait du caractère imprécis de la définition de l’infraction. Le Conseil constitutionnel a ainsi fait modifier l'infraction de harcèlement sexuel. Il est vrai cependant que l’échec plus récent de la procédure de QPC portant sur l’exhibition sexuelle, s’appuyant elle aussi sur cet argument, n’incite guère à l’optimisme.

Toujours est-il que ce n’est pas cette histoire qui sera l’occasion de modifier la loi. En effet, la confrontation entre le témoin et le principal intéressé (le septuagénaire, pas le poney) n’ayant rien donné, le parquet a considéré que l’infraction était insuffisamment caractérisée et a procédé à un classement sans suite.