La presse régionale nous apprend que la municipalité d'Ajaccio a pris un arrêté municipal n° 2014-2474, dont l'article 1er stipule que : « Il est interdit, en dehors des plages et de leurs abords, de se trouver sur la voie publique, seulement vêtu d'une tenue de bain, le torse dénudé. »

Il est précisé que cette interdiction est limitée dans le temps[1] et dans l'espace[2].

Tout contrevenant s'expose à une amende de 38 €, qui est comme chacun le sait le montant en vigueur pour les contraventions de la première classe.

La commune d'Ajaccio rejoint donc le club corseté des municipalités, principalement balnéaires, mais pas uniquement, qui interdisent de se promener torse nu, interdiction qui dans les faits concerne hélas quasi-uniquement la gente masculine.

Il est toujours difficile de faire l'exégèse d'un texte juridique dont on n’a eu qu'un écho partiel[3]. C'est pourtant l'exercice auquel j'envisage de me livrer. S'il advenait que l'un de mes lecteurs m'en adresse un exemplaire et que je m'aperçoive être dans l'erreur, je ferai volontiers amende honorable.

Ces précautions prises, on peut avancer que selon toute vraisemblance, l'arrêté est édicté sur le fondement de l'article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, qui débute ainsi :
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Ce texte donne au maire un pouvoir dit de police générale, qui lui permet d’empiéter sur les libertés individuelles[4], à condition que les restrictions édictées ne soient ni générales ni absolues, ce qui semble le cas en l’occurrence[5].

Reste à savoir si le fait de porter ou non un vêtement sur le torse relève ou non des pouvoirs du maire.

Faute d’avoir l’intégralité de l’arrêté, on raisonnera par analogie. Nombre d'arrêtés pris en la matière posait la nécessité d'une tenue décente. La décence renvoie à la morale publique et à son alter égo, les bonnes mœurs[6]. Visée par l'article L2212-2 CGCT dans un de ses alinéas, la morale publique serait quant à elle une des composantes du « bon ordre ».

Dans un arrêt de principe du 8 décembre 1997, « Commune d'Arcueil », le Conseil d'Etat a considéré que l’atteinte à la moralité publique ne peut fonder une intervention au titre de la police générale, que si cette atteinte résulte de circonstances locales particulières et est à l'origine de troubles à l'ordre public.

Il se trouve que la seule décision d’une juridiction administrative recensée a ce jour, qui a été rendue par le Tribunal administratif de Montpellier[7] fait strictement application de ce principe. Sur la commune de la Grande-Motte, un arrêté municipal interdisait, en dehors des plages et de la promenade de la mer, de se trouver sur la voie publique en étant seulement vêtu d'une tenue de bain, le torse nu. Et ce du 1er juin au 15 septembre.

Saisi par un plaisancier verbalisé à plusieurs reprises, le Tribunal administratif de Montpellier considère qu'« il ne ressort pas des pièces du dossier que le port d'une tenue de bain ou le torse nu sur la voie publique ait été susceptible de provoquer dans la commune de la Grande-Motte des troubles matériels sérieux ; […] en l'absence de circonstances locales particulières, qui ne résultent pas des éléments produits par la commune, le seul caractère immoral allégué desdites tenues, à le supposer même établi, ne peut fonder légalement leur interdiction, nonobstant le caractère limité dans le temps de celles-ci ; [De ce fait], l'interdiction prononcée par les arrêtés susvisés n'est ni nécessaire ni justifiée ; [En conséquence] les arrêtés précités sont entachés d'illégalité et doivent être annulés ».

Dit autrement, le Tribunal administratif de Montpellier a rappelé, conformément à une jurisprudence bien établie, que seules des circonstances locales propres à la commune permettait à son maire de restreindre les libertés au nom de la moralité. Il a donc annulé les arrêtés[8]. Il y a fort à parier que s’il devait être contesté, l’arrêté n° 2014-2474 subirait le même sort[9].

Il est vraisemblable toutefois que si tel n’était pas le cas, il en sera fait de cette réglementation une application modérée et réfléchie de la part des services de police municipaux, ainsi que cela a été le cas pour les autres municipalités.

Des contrevenants photographiés à la mi-août 2014 dans une rue du centre-ville d'Ajaccio


Mais si le salut ne vient pas du droit administratif, pourquoi ne viendrait-il pas du droit pénal ?

L’article 222-32 du code pénal prévoit en effet que :
« L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »

Il se trouve justement qu’une ancienne membre des Femen, groupe d’activistes qu’on ne présente plus, est actuellement poursuivie devant le Tribunal correctionnel de Paris pour exhibition sexuelle, car elle s’est exhibée poitrine à l’air, lors d’une messe dominicale à l’église de La Madeleine.

Problème : qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle ? Faute de définition précise, la jurisprudence a du se saisir de la question. Elle a considéré que l’exhibition sexuelle consiste à imposer à autrui la vue d’organes sexuels. Qu’est-ce qu’un organe sexuel ? Le sexe, les fesses et les seins des femmes, ont répondu les juges. Exeunt donc les seins des hommes.  

Ainsi, le tribunal correctionnel de Grasse a-t-il pu considérer dans un jugement rendu le 29 mai 1965 que : « En France, dans l'état actuel de nos mœurs, le spectacle d'une femme s'exhibant la poitrine entièrement nue dans les rues d'une ville, même à proximité d'une plage, est de nature à provoquer le scandale et à offenser la pudeur du plus grand nombre. »

Mais allant toujours plus loin, la jurisprudence a considéré qu’un contexte sexuel pouvait être retenu pour caractériser une exhibition sexuelle. Ainsi, une personne, pourtant habillée de pied en cap, qui mimait un acte sexuel avec un partenaire imaginaire est tombée sous le coup de cette infraction.

Sauf que l’état actuel des bonnes mœurs a évolué depuis 1965. Petit à petit, un double mouvement jurisprudentiel s’est opéré. Les organes sexuels ont été réduits au seul sexe. Et il faut désormais que cette exhibition ait lieu dans un contexte à connotation sexuelle.

C’est pourquoi les manifestations d’intermittents du spectacle entièrement nus, notamment devant la ministre de la culture, n’ont provoqué aucune réaction de la part des forces de l’ordre présentes.

Pourtant malgré cette évolution la situation des justiciables n’est pas satisfaisante. Une infraction qui dépend autant de la définition qu’en donnent les magistrats pose problème. En effet, une infraction doit être suffisamment précise pour pouvoir être appliquée à tous de la même façon. On se rappelle de la censure par le conseil constitutionnel du viol incestueux, celui-ci ayant jugé que s'il était « loisible au législateur d'instituer une qualification pénale particulière pour désigner les agissements sexuels incestueux, il ne pouvait, sans méconnaître le principe de légalité des délits et des peines, s'abstenir de désigner précisément les personnes qui doivent être regardées, au sens de cette qualification, comme membres de la famille ».

La défense de l’ex-femen a donc fait part de son intention de déposer une QPC avec, à mon humble avis, quelques bonnes chances de succès. Toujours est-il que s’agissant de nos promeneurs urbains plus ou moins topless, le droit pénal n’étant pas d’un plus grand secours, il va donc falloir continuer à souffrir cette nudité exposée dans les rues de nos villes.




[1] Du 1er juin 2014 au 15 octobre 2014.

[2] Cours Napoléon, rues de la ville génoise, rue Fesch et consorts perpendiculaires, boulevard du Roi-Jérôme, l'avenue Serafini, cours Grandval et Général-Leclerc, boulevard Mme-Mère, quai l'Herminier, boulevard Lantivy et Albert 1er, cours Lucien-Bonaparte.

[3] Il n'est semble-t-il pas disponible en ligne.

[4] Oui, s’habiller plus ou moins chaudement relève de la liberté individuelle.

[5] La date de fin d’effet de l’arrêté, soit le 15 octobre, est un peu surprenante, mais correspondant à la spécificité climatique de la Corse. La délimitation géographique, sous forme d’énumération de noms de rue, me laisse un brin sceptique au regard de la jurisprudence du juge judiciaire au visa de l’article 78-2 al 2. Le juge judiciaire considère que le périmètre doit être délimité entièrement de façon englobante. J’ignore toutefois quelle est la position du juge administratif sur ce point.

[6] On relèvera d’ailleurs que l’article fait explicitement référence au bonnes mœurs. Malgré un caractère que certains pourront juger désuet, on retrouve encore les bonnes mœurs ça et là dans la législation française. On peut citer à titre d'exemples les articles 6, 21-23 al 1er et 1133 du code civil, l'article 3 de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations ou encore l’article 16 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. Curieusement, le législateur, qui a récemment effacé l'expression « bon père de famille » du code civil n’en a pas profité pour faire un sort à une expression pourtant me semble-t-il beaucoup plus contestable. On a les priorités qu'on peut.

[7] TA Montpellier, 18 décembre 2007 n° 053863.

[8] Plusieurs avaient été pris par la commune de la Grande-Motte dans la première moitié des années 2000.

[9] Sauf à être fondé sur un motif indiscutable qui m’aurait échappé.