Par Thomas TURLIN, Greffier en chef et rédacteur invité

 



La profession d’avocat, souffre de nombreux maux, notamment de l’'image déformée qu’elle peut avoir auprès du grand public. Mais il est parfois pire que d’apparaître aux yeux du monde sous des traits déformés, c’est de ne pas apparaître du tout. Il en est ainsi de quelques professions, dont la mienne, greffier en chef [souvent abrégé en GEC NdJPRP].

 

Les discutions tournant autour de l’activité des uns et des autres donnent habituellement :

- Et toi, tu fais quoi dans la vie ?

- Je suis greffier en chef.

- Ah ? Le greffier c’est celui qui note tout à coté du juge non ?

- ... (sic)

 

Et si vous pensez qu’il s’agit là d’une manifestation de la méconnaissance de nos concitoyens du fonctionnement de notre justice, détrompez-vous. Les professionnels du droit, même ceux travaillant au sein d'un palais de justice, sont parfois à peine mieux informés.

 

Ici, le lecteur attentif s’attendra naturellement à ce qu’en quelques mots je définisse le métier de greffier en chef. Ce ne sera pas le cas car l’une des difficultés auxquelles je dois faire face pour expliquer ma profession est que sous ce terme se cache des réalités multiples.

 

Mais pour remplir l’objectif pédagogique de ce billet je m’efforcerais d'être aussi clair que concis. Les lignes qui suivent vont vous décrire les fonctions de juriste (un peu), manager et administrateur (beaucoup) qui sont les nôtres.

 

 

Le greffier en chef, un greffier qui voulait être chef ?

 

Pour commencer, tordons le cou au mirage de l'évidence, source intarissable d’erreurs et de malentendus. Le greffier en chef n’est pas un super greffier, ni un greffier plus plus, ni un greffier de luxe. En fait un greffier en chef à peu de choses à voir avec un greffier. Il est pour l’essentiel, un gestionnaire, un manager et un administrateur.

 

Bien qu’il soit dans les textes parfaitement en droit de le faire, il ne tient pas d’audience (sauf exceptions) ne participe pas à l’activité juridictionnelle du greffe (sauf exceptions), et ne participe pas à l’accueil du public (je vous laisse deviner quoi mettre entre ces parenthèses).

 

Pourquoi « sauf exceptions » ? Parce qu’il peut arriver qu’en cas de sous-effectifs le greffier en chef soit obligé de mettre la main à la pâte. Les textes lui en donnent le droit, mais comme pour toute organisation, la situation du manager faisant le travail de l’un de ses collaborateurs est une chose qui doit rester exceptionnelle.

 

Sauf exception également parce que le législateur a estimé opportun de confier certains actes de greffes particuliers (dont beaucoup étaient auparavant assurés par des magistrats) aux greffiers en chefs.

 

Sans prétendre à une liste exhaustive, il s’agit de la vérification des comptes de gestion des personnes sous protection de justice (mineurs et majeurs protégés), de la délivrance des certificats de nationalité et la souscription aux déclarations de nationalité, etc. Mais ces tâches juridiques ne concernent finalement que peu de postes de greffiers en chef (essentiellement ceux exerçant aux seins des Tribunaux d’Instance) et ne sont pas l’essentiel de leurs attributions. De plus, dans le cadre de la réforme de la justice du 21ème siècle lancée par Madame la Garde des Sceaux, il est question d’enlever ces attributions propres aux greffiers en chef.

 

Enfin, si vous croisez un greffier en chef qui insiste sur le « en chef », ce n’est pas nécessairement par snobisme, ou volonté de ne surtout pas être confondu avec un état qui serait considéré comme inférieur. C’est simplement que nos métiers divergent tellement que c’est avoir une fausse représentation de nos activités que de nous confondre. Imagine-t-on un membre du ministère public rester passif si on l'appelait « Monsieur le juge » ou « Monsieur le président » ?

 

Mais maintenant que l’on a défini ce que n’est pas un greffier en chef, voyons ce qu’il est.

 

 

Le greffier en chef, un fonctionnaire de catégorie A du ministère de la justice

 

Le terme de « Greffier en chef » définit l’appartenance à un corps de catégorie A (c’est à dire la catégorie des cadres) de l’administration judiciaire (tout comme magistrat, greffier, ...). A l’intérieur de ce corps il existe deux grades (on commence au 2ème et peut atteindre le 1er au bout de quelques années).

 

Au sein de la fonction publique, de manière générale, c’est la combinaison de ces deux éléments (corps et grade) qui vous donne le droit d'occuper tel ou tel poste ou fonction. Ce sont en quelque sorte, et pour faire un parallèle avec le privé, les deux éléments fondamentaux du CV d’un fonctionnaire d’État.

 

Avec ces deux éléments, le greffier en chef peut postuler à divers fonctions dont nous aborderons ici quelques exemples :

 

 - Directeur de greffe : selon la taille de la juridiction ce poste correspondra au premier ou au deuxième grade. Le directeur de greffe, aux cotés des chefs de cour ou de juridiction, s’occupe de la répartition des effectifs entre les différents services du tribunal. S’il n’a pas forcément son mot à dire sur la répartition des magistrats, il est quasi souverain concernant la répartition des autres fonctionnaires. Il s’occupe également de l’ensemble des problématiques liées au bâtiment, au budget et de la remonté / fiabilité de l’information statistique et de leur exploitation pour suivre la performance de sa juridiction. Enfin, s’il doit bien sûr s’assurer que les textes sont scrupuleusement respectés, il dispose d’une certaine autonomie dans l’organisation des services et de leurs méthodes de travail. C’est d’ailleurs lui qui fera évoluer l’organisation des services pour répondre aux nouvelles exigences des réformes qui touchent à la procédure.

 

- Chef de service / adjoint au directeur de greffe : selon la taille de la juridiction, le directeur de greffe ne peut bien sûr assurer la direction de l’ensemble des fonctionnaires. Il dispose alors d’un ou plusieurs greffiers en chefs pour l’aider dans ses fonctions. La répartition des fonctions et de la gestion des équipes est libre et relève plus de la technique managériale que du droit.

A titre d'exemple, une juridiction comme le TGI de Lyon va comprendre entre 3 ou 4 niveaux de hiérarchie selon les services (ex : Directeur de greffe > Chef de pôle civil / pénal > Chef de service > encadrement intermédiaire par un greffier) et des services transversaux types bâtiment, ressources humaines, etc.

 

- Responsable de gestion auprès d'un service administratif régional (SAR) : Ces fonctions répondent à des questions que très peu d'entre nous nous posons, mais dont nous remarquons immédiatement l’absence de réponse. Par exemple, comment se fait-il qu’un palais de justice où plusieurs centaines de personnes passent quotidiennement reste dans un relatif état de propreté ? D’où viennent les bancs / chaises sur lesquels nous nous asseyons ? Qui s’est assuré que le palais de justice dispose d’ordinateurs reliés entre eux par un réseau ?

 

C'est le service d’administration régional (ou SAR pour les intimes) qui s’occupe de ces questions. Il dépend de la cour d'appel avec à sa tête un greffier en chef (exceptionnellement il peut s’agir d'un magistrat) directeur délégué à l’administration régionale judiciaire (ou DDARJ, pour les intimes … et pour reprendre son souffle).

 

Ce DDARJ va coordonner plusieurs responsables de gestion. Il s’agit par exemple du responsable de la gestion des marchés publics (ou RGBMP, qui aura conclu un marché public de nettoyage pour l'entretien du palais), du responsable de la gestion budgétaire (ou RGB, qui aura autorisé l'engagement de dépenses pour acheter des bancs), du responsable de la gestion informatique (ou RGI, qui se sera occupé avec d'autres administrations du recensement, remplacement et de la mise en place du parc informatique de la juridiction). Ces divers responsables de gestion disposent eux même d'une armée plus ou moins impressionnante d'agents pour les aider dans la réalisation de leurs missions.

 

Je pourrais étendre la listes des fonctions possibles sur des pages et des pages tant il existe de nombreuses autres fonctions. Beaucoup représentent peu de monde, mais n'en sont pas moins essentielles au fonctionnement de la justice (exemples : greffier en chef placé, postes divers au sein de l’administration centrale, etc).

 

Avec les fonctions que j’ai déjà décrites, je pense avoir brossé un portrait à la fois synthétique et suffisamment complet pour que le lecteur de ce blog (professionnel du droit ou usager du service public) puisse se faire une idée de qui sont ces inconnus, dont la signalétique sur leur porte dit qu'ils sont greffiers en chef.

 

 

L'administration, cette inconnue

 

Je terminerais avec une aparté, plus particulièrement destinée aux étudiants en droit et aux professionnels de la justice, sur les fonctions dites « administratives ». Ces dernières, lorsqu’elles sont décrites à des juristes avec peu d’appétits pour la chose administrative, sont souvent perçus comme viles et peu intéressantes en comparaison à des fonctions juridiques qui seraient nobles. Il s’agit pourtant de fonctions extrêmement motivantes par le service qu’elles permettent de rendre aux usagers, avec de l’émulation car il y a des objectifs à atteindre, et qui impliquent une vraie responsabilité de la part de ceux qui les occupent. Concernant les fonctions de direction et d’encadrement d’une administration, cela implique aussi la prise de décisions stratégiques importantes et la recherche de solutions aux difficultés que rencontrent quotidiennement les juridictions dans l'accomplissement de leur mission de service public.

 

Enfin, et c’est vraiment la fin, un petit mot pour les professionnels du droit. S’il est vrai que les métiers de greffe sont à près de 90 % exercées par des femmes (statistiques officielles), il n’en demeure pas moins que quelques mâles survivent au milieu de cet univers. Par conséquent, il nous serait agréable, à nous les rares représentant de la gente masculine, que vous ne commenciez par systématiquement vos courriers par « Madame la greffière », mais par « Madame, Monsieur le greffier ».

 

Admettons pour le « en chef », après tout vous ne savez pas qui va traiter votre courrier ... et nous avons bien conscience d’être des travailleurs de l'ombre.