Il semblerait, jusqu’à plus ample informé, qu’ait été rendu en France le premier troisième [source] jugement pénal réprimant le revenge porn (la revanche pornographique, pour les personnes attachées à l’usage de la langue française).

Qu’est-ce que le revenge porn ? C’est le fait de mettre en ligne, généralement sur des « sites dédiés » à cet effet, des photos ou/et des vidéos d’une personne dénudée ou/et se livrant à des pratiques sexuelles et ce sans le consentement du principal intéressé, qui dans une écrasante majorité des cas, est une intéressée. Le plus souvent, c’est l’ancien compagnon qui a procédé à la mise en ligne, pour se « venger » d’une rupture subie (à titre de contre-exemple, une grande championne française a subi cette mésaventure, à l’initiative semble-t-il de la nouvelle amie de son ancien compagnon, laquelle était également une rivale sportive).

Face à cette pratique, des législations spécifiques ont été ou sont train d’être adoptées dans certains états des États-Unis, au Japon et au Canada. Cette liste n’est pas sans évoquer celle des pays ayant rapidement pris une législation sanctionnant pénalement les photos prises sous les jupes.

Toujours est-il que la France ne paraissait pas concernée par ce qu’on hésite à qualifier de « phénomène de société ». Or, il y a quelques jours, le Tribunal correctionnel de Metz a condamné un homme de 35 ans à 12 mois d'emprisonnement avec sursis-mise à l’épreuve, la mise à l’épreuve consistant à indemniser la victime, à laquelle il a été octroyé 5.000 €. On notera au passage que le Tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet qui avait réclamé contre le prévenu 6 mois d'emprisonnement avec sursis.



Ni photo, ni dessin


Cet homme avait publié des photos de son ex-compagne nue sur Facebook ainsi que sur des sites de rencontres (et non sur un « site spécialisé »), en mentionnant tant son nom que son adresse (« l'usage » étant généralement de donner tout au plus le prénom ou la nationalité). La jeune femme, qui est enseignante, a évidemment été prévenue par les garçons scolarisés dans son établissement ses élèves.

Si la presse a donné quelques informations quant au contexte du dossier, on ignore en revanche quelle infraction a été visée. Il s’agit à n’en pas douter de l’article 226-1 du code pénal, lequel punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui notamment en fixant, enregistrant ou transmettant l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé sans son consentement.

Ce texte, qui de prime abord semble dispenser la France d’adopter une réglementation spécifique, pourrait toutefois s’avérer insuffisant dans l’éventualité où la personne dont l’image est fixée ne se trouverait pas dans un lieu privé, c’est-à-dire un endroit qui n’est ouvert pas ouvert au public d’une manière permanente ou temporaire. En effet, l’utilisation de décors naturels et (on l’espère) isolés n’est pas une hypothèse d’école.

Dans cette éventualité, seule l’intervention du législateur et donc la création d’une infraction spécifique, qui vise non plus le lieu de fixation des images, mais le caractère intrinsèquement intime des images fixées, permettrait de réprimer toutes les situations de revenge porn, y compris donc, celles se déroulant dans la nature.