On le sait depuis quelques temps, les différents gouvernements tentent de « déjudiciariser » le divorce. Plusieurs pistes ont été explorées, avant d’être abandonnées : confier le divorce aux notaires ou à de « supers-greffiers », voire, horreur, aux avocats.

Il y a deux semaines, les experts comptables connaissaient eux une importante déconvenue. Alors que la loi ALUR prévoyait dans son article 153 qu’ils pourraient piquer le boulot des notaires et des avocats établir des actes constatant la cession de la majorité des parts sociales d’une société civile immobilière, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition.

Qu’à cela ne tienne, puisqu’ils veulent absolument faire du travail de juriste, faisons d'une pierre deux coups et confions-leur le divorce. Colin Able de Heckel, l’un des hauts fonctionnaires de la place Vendôme qui suit ce dossier a récemment déclaré qu'il s'agissait d'une opportunité qu'il convient de saisir. Qui de mieux placé pour calculer une prestation compensation qu’un homme du chiffre, s’interrogeait lors d’un récent colloque de droit de la famille Lorette Vandoise, laquelle vient justement de soutenir il y a peu une thèse sur la déjudiciarisation du divorce.

La rédaction du projet de loi est donc en cours. Il a suscité l’enthousiasme de l’Ordre des Experts-Comptables et la circonspection du CNB, qui a décidé de créer un groupe de réflexion sur la question, tandis que le barreau de Paris, comme à son habitude,  exprimait haut et fort son mécontentement.

Toutefois compte tenu du remaniement gouvernemental, ce projet pourrait connaître un peu de retard, voire être définitivement remisé au placard, en compagnie du projet de loi visant à prévenir la récidive et à renforcer l'individualisation des peines.

Mieux vaut donc attendre avant de s’enflammer contre ce projet.

Attendre assis.

En grignotant un peu de chocolat.

 Poissons en chocolat