Une femme a créé en 2004 un site internet (www.pblvmarseille.fr) consacré à la série française qu’on ne présente plus. En 2008, elle récidivait en créant une page Facebook (www.facebook.com/pblvmarseille). Cette page Facebook a connu un succès certain puisqu’au 14 février 2012, jour de la Saint Valentin faut-il le rappeler, elle comptait 605.200 fans.

Or à ce jour-là, l’animatrice a eu la surprise de constater que sa page non officielle avait été fermée par Facebok France. Bien mieux, la société Telfrance Serie qui produit la série, avait demandé à Facebook France de fusionner la page non officielle avec la page officielle. Demande accueillie, de sorte que les 605.200 fans étaient désormais affiliés à cette dernière.

L’histoire d’amour aurait dû s’arrêter là. En effet, en matière d’internet, quand ils sont confrontés à des sociétés ayant un important répondant financier, les particuliers préfèrent quasiment toujours ne pas avoir recours à la Justice, de peur de ne pouvoir faire face aux conséquences pécuniaires d’une défaite judiciaire.

Tel n’est pas le cas de notre talentueuse (quand on réunit 600.000 personnes, ce qualificatif n’est pas usurpé) animatrice, qui a décidé de ne pas s’en laisser compter et a assigné les deux sociétés afin d’obtenir le rétablissement de sa page Facebook telle qu’elle existait avant sa suppression et le paiement de dommages et intérêts.

La société Telfrance Serie a répondu en deux temps. Elle prétendait en premier lieu que, seule propriétaire des marques « Plus belle la vie » et « PBLV », elle était fondée à solliciter la fermeture de la page Facebook non officielle sur laquelle l’internaute utilisait ces marques à des fins commerciales.

Et puisque on lui faisait l’affront de l’assigner, elle demandait en plus au Tribunal (on parle dans ce cas de demande « reconventionnelles) de constater que l’animatrice avait commis des actes de parasitisme à son préjudice (autrement dit qu’elle cherchait à tirer profit de la réputation de la série) et devait être condamnée à payer la somme de 8000 € à titre de dommages-intérêts.

S’agissant de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société Telfrance Serie, le Tribunal va renvoyer cette dernière à ses chères études, et sèchement.

En effet, pour faire interdire l’usage d’une marque, encore faut-il que cet usage fasse l’objet d’une activité commerciale en vue d’en tirer un avantage économique (par différence avec un usage privé). Or l’animatrice ne tirait aucun profit personnel de la page non officielle.

Par ailleurs, contrairement à ce qu’a affirmé la société Telfrance Serie, il n’y avait aucun risque de confusion entre ses marques et la page Facebook « PBLV Marseille » puisque cette page Facebook mentionnait que les marques « Plus belle la vie » et « PBLV » étaient la propriété de Telfrance Serie (ce que cette dernière reconnaissait dans ses propres conclusions…).

La société Telfrance Serie ne pouvait donc s’opposer à l’usage de ses marques sur la page Facebook « PBLV Marseille ».

La société Telfrance Serie avait-elle le droit de demander la suppression-fusion de la page Facebook ?

Le Tribunal, pour répondre, va faire un détour en analysant la situation de la société Facebook France.

Contrairement à ce que prévoit la loi en matière numérique, la société Telfrance Serie n’a pas mis en demeure l’animatrice d’interrompre, de retirer ou de modifier sa page Facebook. Elle s’était adressée directement à Facebook France, laquelle est tenue d’intervenir rapidement et pour qui la demande de fermeture provenant du titulaire des marques « PBLV » et « Plus belle la vie » pouvait paraître fondée.

Le Tribunal a donc considéré que Facebook France n’a commis aucune faute, mais qu’elle devait procéder au rétablissement de la page Facebook « PBLV Marseille » de l’internaute telle qu’elle existait avant sa fermeture.

En revanche, la société Telfrance Serie était parfaitement au courant de l’existence de la page Facebook « PBLV Marseille ». Et pas qu’un peu, puisqu’il est apparu au cours du procès que, tenez-vous bien, la société échangeait régulièrement avec l’animatrice, n’hésitant pas à la solliciter et la remerciant pour son soutien, l’invitant à une réunion destinée à définir une charte consacrée aux espaces officiels et non officiels et allait même jusqu’à offrir des cadeaux aux gagnants des jeux concours organisés sur la page non officielle. Excusez du peu.

De ce fait, la demande de fermeture de la page Facebook faite par la société Telfrance Serie n’était rien d’autre qu’un coup de mistral Trafalgar. Le Tribunal a considéré que cette attitude déloyale a causé à l’internaute un préjudice moral. Pour estimer ce préjudice, le il a retenu que l’importance du nombre de fans de cette page permet de subodorer l’importance de l’investissement humain réalisé par l’animatrice et en a donc fixé le montant à 10 000 €.

Une telle décision, obtenue par un particulier, ne peut susciter qu’une réaction : pastis champagne !