Il y a quelques semaines, un dossier politico-footballistique connaissait son épilogue avec un arrêt de la Cour de cassation. Petit résumé du match.

Chacun le sait, la Coupe du Monde 2010 voyait l’équipe de France se distinguer extra-sportivement par une grève inédite dans les annales sportives et de faire éliminer sans gloire en phase de poule.

Face à ce drame national, la représentation elle-même nationale s’est saisie de la question, la commission des affaires culturelles procédant à différentes auditions dont celles du sélectionneur et du président démissionnaire de la fédération française de football. Un député qui avait assisté à ces auditions a tenu le 30 juin 2010 les propos suivants devant les journalistes de France Info :

« Sur le plan de l'organisation du football, le pire serait que la crise de la Fédération n'aboutisse au fait que le football tombe entre les mains d'affairistes et en particulier de la Ligue. Rien ne serait pire que si Monsieur A... devait prendre la présidence, la succession de Monsieur Z.... Ce serait un drame ».

La Ligue et son président décidaient de saisir le Tribunal correctionnel par voie de citation. Tant les premiers juges que les juges d’appel condamnaient le député pour ses déclarations. Celui-ci décidait de se pourvoir en cassation. Choix aventureux quand on sait que son adversaire exerce la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à… la Cour de cassation. Toujours est-il que la Cour de cassation vient de rejeter son pourvoi. De cet arrêt, on peut tirer un enseignement et un choc ainsi que continuer à alimenter une réflexion déjà abordée à plusieurs reprises.

Le premier moyen du pourvoi soulignait que la prescription trimestrielle était acquise, l’audience devant le Tribunal correctionnel ayant eu lieu le 6 juin et le prononcé du jugement le 8 septembre, soit 3 mois et 2 jours. La Cour de cassation a considéré que la prescription est suspendue pendant la durée du délibéré, les parties poursuivantes étant alors dans l'impossibilité d'accomplir aucun acte de procédure.

Le second moyen, lui, laisse pantois. Le député arguait de la violation de l'article 10 de la CEDH, qui porte sur la liberté d'expression. La Cour de cassation a déclaré ce moyen irrecevable car invoqué pour la première fois devant elle. On se pince quand on s’aperçoit que la défense, qui a fait feu de tous bois, a laissé de côté devant les juges du fond un texte qui est une pierre angulaire du droit de la presse.

Enfin, cet arrêt pose à nouveau la question de l’anonymisation des arrêts. En effet, si le nom du député a été supprimé, restent son prénom, son appartenance politique et le département dans lequel il a été élu, ce qui permet de l’identifier en quelques clics, et ce alors que des recherches poussées à partir notamment de son nom ne débouchent sur aucun résultat, se qui laisse penser que soit la presse n’a jamais évoqué l’affaire, soit plus sûrement qu’il a été procédé à un nettoyage drastique en matière d’e-réputation. Le résultat est tout simplement impressionnant.

Mais bon, le dossier est à tout titre désormais derrière nous, l’équipe de France s’étant qualifier aisément et brillamment pour la prochaine Coupe du Monde.