Ha, le juge de proximité (proxijuge pour les intimes) !

Ce juge qui, voulu par un précédent ancien président de la République, descendant direct du juge de paix, armé principalement de son « bon sens » (les règles de droit, c’est d’un superflu, ma bonne dame), devait désengorger l’institution judiciaire, en se chargeant du contentieux de faible importance. Il semble que le résultat n’ait pas été à la hauteur des espoirs qu’il avait suscité. Sa suppression, évoquée très rapidement après sa mise en place, a été plusieurs fois repoussée et devrait intervenir, sauf nouveau sursis, le 1er janvier 2015. La fonction étant agonisante, ceux qui la remplissent cherchent légitimement un nouveau point de chute.

L’un d’entre eux souhaitait devenir avocat. Il a demandé son admission dans un barreau sous le bénéfice de la dispense des conditions de diplôme, formation théorique et pratique et du certificat d’aptitude à la profession d'avocat.

Il tirait argument, pour justifier sa demande, de ce que le juge de proximité, soumis au statut de la magistrature, prêtant serment, bénéficiant de l'inamovibilité et jugeant en droit au nom du peuple français des litiges en matière pénale comme en matière civile, est un magistrat de l’ordre judiciaire.

Or l’article 97 alinéa 3 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 prévoit que les magistrats et anciens magistrats de l’ordre judiciaire sont admis à la profession d’avocat par équivalence.

Le barreau devant lequel il avait présenté sa demande puis la Cour d’appel ont toutefois considéré qu’un juge de proximité ne pouvait se prévaloir de ces dispenses.

La Cour de cassation a confirmé cette position, considérant que cette dérogation ne concernait que les magistrats de l’ordre judiciaire visés par l’article 1er de ladite ordonnance, qui définit le corps judiciaire, auquel les juges de proximité n’appartiennent pas.

On ne peut que suggérer à ce candidat éconduit de solliciter (dans un premier temps ?) son intégration dans la magistrature.