L’été est là. Nous voici donc en période de vacations judiciaires. Pour autant, certaines audiences ne peuvent être reportées, au premier rang desquelles les audiences de comparutions immédiates (comme leur nom l’indique).

Il se trouve que la loi prévoit que les avocats puissent être sollicités pour siéger en tant qu’assesseurs aux audiences correctionnelles, l'article L212-4 du Code de l'organisation judiciaire disposant que :

« Les avocats peuvent être appelés, dans l'ordre du tableau, à suppléer les juges pour compléter le tribunal de grande instance. »

C’est ce qui va se passer à Compiègne, où le président du Tribunal de Grande Instance a sollicité les avocats locaux pour renforcer les audiences correctionnelles de comparution immédiate, entre le 15 juillet et le 29 août. Dix confrères, volontaires, interviendront donc chacun à tour de rôle. En effet, l’article L212-4 alinéa 2 du Code de l’organisation judiciaire dispose que :

« Toutefois, la formation de jugement ne peut comprendre, en matière pénale, une majorité de juges non professionnels. »

Pour avoir été juge (disciplinaire) pendant une demi-douzaine d’années, je ne doute pas que les confrères qui se livreront à l’exercice en tireront une expérience extrêmement enrichissante.