On l’a longtemps attendu, le beau temps est enfin là.

 

Un de ces corollaires vestimentaires ne devrait pas tarder à réapparaitre en masse : la jupe. Et ce pour le plus grand plaisir d’une bonne moitié d’entre nous. Parmi les plus ravis, bien évidemment, ceux dont le passe-temps favori consiste à filmer ou photographier sous les jupes. L’esprit toujours aux aguets du juriste ne manque pas de s’interroger. Quelles peuvent bien être les conséquences d’un tel comportement en droit pénal ?

 

A n’en pas douter, il s’agit de voyeurisme. Or si le concept existe, il ne correspond pas, en droit pénal français en tout cas, à une infraction. On relèvera que depuis quelques années, quelques pays (ou états américains) se sont dotés d’une législation qui sanctionne pénalement ce type de comportement. Tel est notamment le cas du Canada, qui a créé une infraction spécifique, non sans avoir comme il en a l’habitude, interrogé sa population.

 

La miniaturisation et la banalisation (y compris jusque dans nos téléphones portables) des appareils de prise de vue (photos ou vidéos), est sans doute à l’origine de ce mouvement législatif. Les deux pays les plus versés dans ce type de technologie ont imposé aux fabricants des gardes fous techniques. On notera au passage qu’au Japon, il en est un qui est passé entre les mailles du filet, au bénéfice du doute sur... le lieu de l'infraction

 

Mais revenons de par chez nous, où il n’existe donc pas d’infraction de voyeurisme. Quelle pourrait-être le délit susceptible de le sanctionner pénalement ? Si je n’ai pas trouvé de décision sur le site de legifrance, une rapide recherche par le biais d’internet démontre que les juridictions, en tout cas en première instance, ont souvent à connaître de la question.

Ni photo, ni dessin 

C’est souvent la presse quotidienne régionale qui s’en fait l’écho. Hélas, si elle évoque volontiers les poursuites devant le tribunal correctionnel, elle omet parfois de mentionner quel en était le fondement.

 

Nos voisins et amis belges ont eux eu l’idée de viser l’attentat à la pudeur. Je me permets de disconvenir courtoisement. En France l’infraction qui correspond à l’attentat à la pudeur est l’exhibition sexuelle. Pour que l’infraction soit constituée, il faut qu’ait été imposé à la vue de la victime un organe sexuel. Or, tel n’a pas été le cas.

 

Certains procureurs français, confronté à ce comportement atypique, ont pensé à l’infraction d’atteinte à l'intimité de la vie privée par fixation ou transmission de l'image d'une personne. Bien vu, mais un des éléments constitutifs de l’infraction est qu’elle doit se dérouler dans un lieu privé, ce que n’a pas manqué de plaider un confrère. Cependant, le tribunal est entré en voie de condamnation, à tort à mon sens. Un autre (a)mateur a fait également l’objet d’une condamnation dans le cadre de l’atteinte à l'intimité de la vie privée. Toutefois, deux juridictions ont eu une lecture plus juste de la loi pénale et ont procédé, soit à un classement sans suite, soit à une relaxe .

 

D’autres parquetiers, jamais à court d’imagination, ont poursuit avec des résultats mitigés en visant des délits sexuels. Une poursuite pour atteinte sexuelle a fait l’objet d’une relaxe tandis qu’une poursuite pour agression sexuelle a donné lieu à une condamnation. S’agissant de cette dernière, on reste un brin sceptique : ainsi que l’a justement fait valoir mon confrère, il ne pouvait y avoir agression sexuelle, faute du moindre contact physique

 

Face à de telles divergences jurisprudentielles sagissant dune question aussi cruciale, il est urgent que la Cour de cassation prenne position !