Par Clara SILLARI, stagiaire et rédactrice invitée

 


 

Il est de notoriété publique  que le réseau social Facebook peut être considéré comme une sorte de dérivé de Big Brother où la frontière entre intimité et vie publique tend à s’effacer pour laisser place à un processus de communication pointu où tout se sait : profession, vie privée, amis pour peu que cette liste soit publique.

D’un point de vue juridique, il semble intéressant de s’attarder sur ces amitiés virtuelles qui fleurissent sur ce réseau entre juges et avocats et des problèmes d’éthique, de transparence qu’elles engendrent.

Comme tout juriste dans l’âme le sait, les prémisses de cet article débuteront donc par un exposé de diverses anecdotes. Les juges de la Cour Suprême de Californie ont par cinq voix contre deux, en 2009, rejeté le recours en appel d’un juge qui a été dessaisi d’une affaire criminelle en raison de son amitié avec le procureur (aux Etats-Unis ce rôle est tenu généralement par des avocats) sur le fameux réseau social. Egalement, durant cette même année, un juge de Caroline du Nord fut publiquement réprimandé pour avoir échangé sur Facebook avec un avocat,  impliqué dans une affaire pendante devant la Cour.

 

Derrière ces anecdotes, une question sous-jacente, toujours d’actualité, apparaît donc : les amitiés virtuelles entre juges et avocats seraient-elles contraires à l’éthique au point de devoir être prohibées ?

 

Le Judicial Ethics Advisory Committe (JEAC), un comité new-yorkais conseillant les juges sur leurs lignes de conduite a étudié la question. Il développe un point de vue qui semble intéressant. L’amitié sur Facebook entre avocats et juges serait problématique au regard de la transparence incombant aux juges. Ces derniers sont perçus par tout citoyen lambda comme des modèles d’indépendance, d’éthique. Aussi leur amitié virtuelle avec un avocat risquerait de remettre en doute leur esprit supposé à l’abri de toute influence. Par conséquent toute relation virtuelle entre avocat et juge justifie la récusation de ce dernier puisque son impartialité, son indépendance serait mise à mal.

 

Néanmoins, il serait contre-productif de s’arrêter à de tels arguments et de ne pas chercher à se forger sa propre opinion en se posant la véritable question qui est, ici, sous-entendue : finalement est-ce l’amitié virtuelle publique la plus choquante qui doit, parce qu’elle est révélée aux yeux de tous apparaître comme moralement condamnable, ou bien l’amitié générale entre juges et avocats ? En effet ce qui est d’une limpidité évidente pour le JEAC est le fait qu'une relation d’amitié virtuelle sur un réseau social possèderait une haute capacité d'influence sur un juge voire même peut-être davantage qu’une relation personnelle.

En réalité, Facebook  n’est que l’élément révélateur de cette amitié, une sorte de chambre noire où tout ressort exposée publiquement ; c’est donc déplacer le problème que d’interdire cette amitié car elle existe belle et bien.  A titre d’exemple, une habitante de l’Illinois, accusée en juin 2011 d’agressions sur un enfant, a saisi un nouveau tribunal sur la base de ce que le juge pour enfants était ami sur Facebook avec la famille de la victime. Sa requête fut rejetée. Donc la problématique est en réalité : faut-il interdire toute discussion hors cadre professionnel ?

 

Récemment un sondage, réalisé auprès de l’Université Paris-Assas, a démontré que Facebook était un mode de contact à banaliser qui ne constituait aucunement un obstacle au principe d’indépendance. La déontologie relative aux juges et avocats ne rendrait donc pas Facebook incompatible avec leurs fonctions. Toutefois les étudiants ont paru plus divisés sur la problématique d’une amitié hors cadre professionnel. Juges et avocats peuvent-ils déjeuner ensemble, se côtoyer hors travail ? En pratique oui : quotidiennement juges et avocats sont amenés à être en contact les uns avec les autres. Des liens se tissent. De même, un avocat peut intégrer la magistrature et devenir juge. Devra-t-il pour autant renier les amis rencontrés au cours de ses premières années d’avocature ? Il est tout à fait possible de tisser une amitié en dehors de tout conflit d’intérêt, il suffit simplement d’ériger des frontières étanches entre vie privée et professionnelle, de respecter le principe du secret professionnel qui interdit aux juges et avocats toutes divulgations ou d’adopter une attitude de distance réciproque sur le lieu de travail empêchant tout tutoiement à titre d’exemple.

 

Ainsi, on remarquera donc que les amitiés virtuelles sur Facebook s’apparentent à de dangereuses liaisons, que la morale désapprouve mais que l’usage justifie. Aussi afin de créer un consensus commun entre partisans ou opposants aux amitiés sur Facebook, Stephen Gillers, expert en affaires d’éthique à New York préconise que l’amitié virtuelle ne conduise pas automatiquement à la récusation d’un juge mais qu’elle constitue simplement un élément parmi d’autres démontrant une influence, une partialité. En définitif, une amitié pas trop démonstrative, point trop publique…

Vous l’avez compris...C’est compliqué et ça le restera…