La cour d’appel de Lyon vient de rendre un arrêt passionnant en matière de déontologie.

 

A l’origine de ce dossier, le procès du « gang des babares », devant la Cour d’Assises des mineurs du Val-de-Marne, à Créteil. Quelques jours après le verdict, « Le Nouvel Observateur » publiait des propos de mon confrère Francis Szpiner qualifiant Philippe Bilger, l’avocat général qui avait requis dans cette affaire de « traître génétique ». Si dans les semaines qui ont suivi, Francis Szpiner a indiqué que cette expression ne faisait en aucun cas référence à la condamnation du père de l’avocat général pour des faits de collaboration et qu’elle concernait la déloyauté de l’avocat général vis à vis de l'institution judiciaire à laquelle il appartenait, j’avoue avoir quelques difficultés à le croire.

 

Toujours est-il que Francis Szpiner a fait l’objet d’une procédure disciplinaire devant le conseil de discipline de l’ordre des avocats de Paris, qui dans un arrêté du 21 septembre 2010, l’a relaxé. La Cour d’Appel de Paris a le 24 mars 2011 confirmé cette décision.

 

 

La Cour de Cassation ne l’entendait pas de cette oreille puisqu’elle a cassé l’arrêt de la Cour d'Appel de Paris, considérant que « si l'avocat a le droit de critiquer le fonctionnement de la justice ou le comportement de tel ou tel magistrat, sa liberté d'expression qui n’est pas absolue car sujette à des restrictions qui impliquent, notamment, la protection de la réputation ou des droits d'autrui et la garantie de l'autorité et de l'impartialité du pouvoir judiciaire, ne s'étend pas aux propos violents qui, exprimant une animosité dirigée personnellement contre le magistrat concerné, mis en cause dans son intégrité morale et non une contestation des prises de position critiquables de ce dernier, constituent un manquement au principe essentiel de délicatesse qui s'impose à l'avocat en toutes circonstances ».

 

Le dossier était renvoyé devant une autre Cour d’appel, celle de Lyon, donc.

 

Pour le parquet général, Francis Szpiner a commis un manquement aux principes essentiels de délicatesse et de modération, et devait être prononcée contre lui la peine disciplinaire de blâme, avec la sanction complémentaire d’inéligibilité aux instances professionnelles pendant cinq ans. L’ordre des avocats de Paris soutenait lui que Francis Szpiner avait manqué de délicatesse, de modération et de courtoisie et devait être sanctionné par un seul blâme.

 

En défense, on faisait valoir que les notions de délicatesse et de modération ne sont pas définies de façon suffisamment claire et précise pour servir de fondement à des poursuites disciplinaires et que ces notions établissent des restrictions exorbitantes la liberté d'expression.

 

La Cour d’appel de Lyon a retenu que « si le manquement à la modération et le manquement à la délicatesse ne sont pas définis, dans le détail de chaque circonstance et de chaque fait, l’infraction disciplinaire est définie par la langue française et le sens qu’elle donne à ces mots ». Elle a ajouté qu’il « appartient à la juridiction disciplinaire d’apprécier selon les circonstances à savoir l’évolution des mœurs, les usages de la vie en société et les rapports entre les êtres humains, dans une société démocratique et selon les expressions et le ton que l’auteur du manquement a employés ».

Selon la Cour, le propos tenu « manifeste une animosité personnelle à l’égard du magistrat en charge de l’accusation, exprimé sans nécessité et ne traduit aucune idée, aucune opinion, ou aucune information susceptible d’alimenter une réflexion ou un débat d’intérêt général, dans une démocratie ». En conséquence il « constitue bien un manquement à la délicatesse qui s’impose à l’avocat en toutes circonstances, en démocratie et dans notre droit » et Francis Szpiner a été sanctionné d’un avertissement.

 

Ceux qui s’attendent de ma part à une exégèse savant de l’arrêt de la Cour d’Appel vont en être pour leur frais. Tout au  plus relèverai-je l’emploi par la Cour de l’expression « partenaires de justice », que je rencontre pour la première fois dans une décision de justice et qui vient se substituer à celle, utilisée par la loi du 31 décembre 1971 « d’auxiliaire de justice », cette dernière étant désormais perçue par beaucoup comme dévalorisante.