Retour sur la procédure à renvois multiples qui concerne 46 avocats kurdes accusés d’avoir participé aux actes terroristes de leurs clients au rang desquels notamment Abdullah Ocalan, le dirigeant du PKK.

La dernière audience a eu lieu le 3 janvier dernier, à Silivri. Il semble qu'au fil des audiences, les salles soient de plus en plus grandes et permettent donc d'accueillir tant les avocats des accusés que leurs familles et amis. Les esprits mal tournés ont cru voir dans le choix de cette date à très grande proximité du réveillon la volonté de décourager la présence des observateurs étrangers. Y en a, y voit le mal partout. Comme les premières fois s'est à nouveau posé le problème de la langue, la majorité des accusés voulant s'exprimer non en turc, mais en kurde, ce qui leur a été refusé par le tribunal. A également été abordé la question des preuves réunies contre les accusés, ceux-ci faisant valoir que les propos échangés entre un client et son avocat son couvert par le secret professionnel (enfin, son équivalent en droit turc). A cette occasion, a été mis en avant un texte dont je doit avouer, honte sur moi, que j'ignorais son existence. Il s'agit des "Principes de base relatifs au rôle du barreau" qui ont été adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990. Deux articles ont particulièrement été mis en avant : 

18. Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l'exercice de leurs fonctions.

22. Les pouvoirs publics doivent veiller à ce que toutes les communications et les consultations entre les avocats et leurs clients, dans le cadre de leurs relations professionnelles, restent confidentielles.

Enfin, il a été à nouveau pointé du doigt l'absence de rationalité s'agissant de ceux qui avaient été libéré et de ceux qui étaient maintenus en détention. Une poignée de jours plus tard, il a été en quelque sorte remédié à cette disparité, puisque le 18 janvier 2013, quinze avocats ont été arrêtés à 4 heures du matin dans les villes d'Istanbul, d'Izmir et d'Ankara. Les forces de l’ordre ont pu mener des perquisitions aux cabinets de ces confrères sans être perturbés par la présence de membres du Conseil de l’Ordre. Il est vrai que mon confrère Efkan Bolac, chargé d’assister aux perquisitions, a été au préalable lui-même arrêté.

Pour en revenir à l'audience de début janvier à Silivri, elle a été renvoyée au 28 mars 2013.

La suite au prochain numéro.