En matière de diffamation et d’injure, les réseaux sociaux apparaissent être un nouveau Far-West (et surtout un nouvel Eldorado pour les avocats qui interviennent en cette matière).

Après Facebook, après Twitter, c’est désormais sur les réseaux sociaux à vocation professionnelle que l’attention se focalise. Le Tribunal correctionnel de Bobigny a rendu le mois dernier une intéressante décision sur ce sujet.

Une personne nouvellement retraitée avait créé le 3 mars 2010 une fiche (un profil) sur Viadeo, au nom d’un ancien supérieur hiérarchique, lorsqu’ils étaient tous deux salariés d’une compagnie d’assurance.

Cette fiche comportait un certain nombre de mentions pouvant s’analyser comme des injures et des diffamations. Le 17 mars 2010 et les jours qui ont suivi, cette fiche est « complétée » par de nouvelles mentions. Le tout donnait le contenu suivant, tel que rapporté dans le jugement :  

Titre : “broute cul, mma”

·         sous lequel figure un paragraphe intitulé "Présentation” contenant le passage suivant : “je suis un gros con, un lâche, un broute cul, pour arriver à mon poste, je me suis soumis aux ardeurs de tous mes patrons, les PD”.

·         sous un paragraphe intitulé “Etudes” figure le passage suivant : “je n’ai pas d’amis car je suis le seul à accepter la sodomie comme ascenseur social".

·         sous un paragraphe intitulé “expériences”, il est écrit “broute cul, mma”.

·         puis dans une colonne figurant sur la droite de l’écran contenant la rubrique “Sa société”, il est écrit “mma (...). Une entreprise pourrie dans laquelle je m’épanouie car les patrons recrute des collaborateurs moins compétents qu’eux et qui acceptent la sodomie. J’y suis heureux car je peux harceler à ma guise. De la merde”,

 

L’ancien salarié a été condamné pour diffamation (le délit d’usurpation d’identité numérique n’existant pas encore à l’époque des faits) à 1.000 € d’amende avec sursis.

Ce jugement appelle 2 remarques.

La première est un simple rappel. Le lecteur attentif aura noté que mêlés aux passages diffamatoires, se trouvaient aussi des injures. Or, lorsque des injures sont indivisibles des diffamations au point de se confondre, le délit d’injure se trouve absorbé par celui de diffamation, ainsi que l’a récemment jugé la Cour de cassation.

La seconde porte sur la prescription. On le sait, en la matière, il faut agir dans le délai de 3 mois. Or le plaignant avait porté plainte plus de 3 mois après la mise en ligne initiale de la fiche. Toutefois, le tribunal a estimé que la version modifiée le 17 mars 2010 est assimilée à une nouvelle publication, sans qu’il faille distinguer les parties rajoutées et le texte d’origine. Il en a donc tiré la conclusion que le point de départ de la prescription de 3 mois était le 17 mars 2010. Je vais me permettre, selon la formule consacrée, de disconvenir respectueusement.

Les réseaux sociaux à vocation professionnelle tels que Viadeo ou LinkedIn se composent d’une sorte de trame de curriculum vitae, composée d’un choix multiple de cartouches (le jugement emploie le terme de « paragraphe ») qui peuvent être remplies ou non. Ces cartouches sont donc autonomes les unes par rapport aux autres. Il me semble contestable de considérer que le fait d’en remplir une correspond à une nouvelle publication de l’ensemble du contenu de la fiche.

Les réseaux sociaux, après avoir brouillé la frontière entre les propos publics et les propos privés, s’invitent désormais dans le débat ô combien complexe de la prescription en matière de délit de presse.