Les dispositions sur les délits de presse sont d’un usage particulièrement périlleux. L’une des chausse-trappes les plus connues consiste en l’obligation de choisir au départ de l’action, l’une ou l’autre des qualifications, ce choix ne pouvant plus être modifié par la suite.

Par exemple, si l’on considère que les propos dont on a fait l’objet sont des injures, il n’est pas possible de demander la requalification en diffamation, requalification à laquelle le juge ne peut d’ailleurs pas procéder de son propre chef.

Mais comment faire quand les termes qui nous visent sont pour certains injurieux et pour d’autres diffamatoires ?

Un confrère (cela ne s’invente pas), qui s’était trouvé dans cette situation avait procédé à une citation directe pour injures publiques envers un particulier, faisant fi des diffamations. Mal lui en a pris.

Si les deux juridictions du fond ont fait droit à ses demandes, la Cour de cassation lui a elle donné tort. Elle a considéré que quand les injures sont indivisibles des diffamations au point de se confondre elles, le délit d’injure se trouve absorbé par celui de diffamation.

Donc à défaut, face à des propos injurieux ET diffamatoires, d’avoir agi sur le fondement de la diffamation, l’action du confrère doit donc être rejetée.