C’est sans doute l’une des questions qui m’est le plus souvent posée : « Combien de temps va durer la détention provisoire ? ». La réponse relevant d’éléments très divers, dont certains sont inconnus au moment où l’on me pose la question, avancer une durée relève souvent de l’art divinatoire.

Par contre, ce qui est certain c’est la durée maximale de la détention provisoire telle que fixée par le Code de procédure pénale.

Comme souvent, il faut distinguer selon que l’infraction reprochée est un délit ou un crime.

* En matière de délit, il faut d’abord savoir qu’il n’est pas possible de prononcer une détention provisoire pour les infractions qui sont punies de moins de 3 ans d’emprisonnement.

Il existe une première durée maximum de 4 mois pour les personnes qui n’ont pas déjà été condamnées ni à une peine criminelle, ni à une peine d’emprisonnement sans sursis d'une durée supérieure à un an, et qui encourent une peine inférieure ou égale à 5 ans.

Pour les autres, la durée totale de la détention provisoire peut aller jusqu’à 1 an. Elle est renouvelée par période de 4 mois, par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD). C’est la durée maximale normale.

Toutefois la durée maximale est portée à 2 ans en cas de dossier de grande criminalité ou si l’infraction a été commise hors de France.

Enfin, à titre exceptionnel, la détention provisoire peut encore être prolongée de 4 mois supplémentaires par la Chambre de l’instruction, saisie par le JLD.

En matière correctionnelle, la durée maximum, sous toutes les conditions qui viennent d’être énoncées, est de 2 ans et 4 mois.

* En matière criminelle, la durée initiale de la détention provisoire est d’un an.

Cette durée peut être prolongée par période de 6 mois, 2 fois lorsque qu’une peine inférieure ou égale à 20 ans est encourue et 4 fois dans les autres cas.

Si l’un des faits constitutifs (et non plus l’infraction en totalité) a été commis hors de France la limite de la durée de la détention provisoire est allongée d’un an (soit 3 ans pour les peines inférieures à 20 ans et 4 ans pour les autres).

Pour la grande criminalité, la durée maximum de la détention provisoire est de 4 ans.

Enfin, à titre exceptionnel, la détention provisoire peut encore être prolongée de 4 mois supplémentaires par la Chambre de l’instruction, saisie par le JLD, durée qui peut être prorogée une fois, toujours pour 4 mois, ce qui fait un maximum de 4 ans et 8 mois.