Le stage de citoyenneté est une peine introduite depuis seulement quelques années en droit français, par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 « portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité » pour être précis.

Ce stage, dont la durée est fixée par le juge, mais qui ne peut excéder… un mois, à pour but de « rappeler au condamné les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine », de « lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile ainsi que des devoirs qu'implique la vie en société » et de « favoriser son insertion sociale ».

Il peut y être fait recours dans les circonstances suivantes :

- A l’initiative du procureur de la République, dans le cadre de l’alternative aux poursuites (notamment dans l’éventualité d’une composition pénale).

- A titre de peine alternative, lorsque le prévenu a commis un délit puni d’une peine d’emprisonnement. Dans ce cas, le stage de citoyenneté vient se substituer à la peine d’emprisonnement ;  

- Il peut être une condition d’un sursis avec mise à l’épreuve ;

- Il peut s’agir, en matière contraventionnelle d’une peine complémentaire, à condition d’être expressément visée à ce titre ;

Pendant longtemps, aucune contravention n’a été concernée par cette dernière disposition. Cette lacune est désormais comblée puisque la loi anti-burqa prévoit à titre de sanction, soit une amende contraventionnelle, soit un stage de citoyenneté, soit les deux. Chacun aura remarque que c’est contraire au principe posé par l’article 131-5-1 du Code pénal qui prévoit qu’en matière contraventionnelle le stage de citoyenneté soit une peine complémentaire. Toutefois cette exception étant fixée, non par un acte réglementaire mais par une loi spéciale, celle-ci peut déroger à la règle posée par une disposition législative du Code pénal.


Le stage de citoyenneté (© Coline FALLIEX)


Le stage de citoyenneté est organisé en sessions collectives, continues ou discontinues, composées d'un ou plusieurs modules de formation adaptés à la personnalité des condamnés et à la nature de l'infraction commise.

Lorsque le stage concerne une personne condamnée pour une infraction commise avec la circonstance aggravante de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, il comporte un développement sur les crimes contre l'humanité, notamment ceux commis pendant la Seconde Guerre mondiale.

De façon surprenante, il n’est prévu que soient évoqués les crimes contre l’humanité en cas de condamnation pour les délits de  contestation de crime contre l’humanité et de provocation publique à la haine raciale, délits qui justifieraient pourtant pleinement qu’on se livre à l’exercice. De même, la contravention de port d’uniforme ou d’insigne rappelant une organisation ou une personne reconnue coupable de crime contre l’humanité et celle de provocation non publique à la haine raciale, lesquelles ne prévoient pas le stage de citoyenneté à titre de peine complémentaire, sont encore moins concernées.

La juridiction précise si ce stage, dont le coût ne peut excéder celui des amendes contraventionnelles de la troisième classe (450 €), doit être effectué aux frais du condamné.

Un petit mot sur les mineurs, puisque cette sanction est applicable aux jeunes de treize à dix-huit ans. Toutefois ils ont des stages spécifiques, adaptés à leur âge tant en ce qui concerne le contenu du stage qu’en ce qui concerne la durée journalière de formation effective. Enfin, il n’est pas possible d’ordonner que le stage soit effectué aux frais du mineur.

Enfin, s’il vient au condamné l’idée de « sécher » comme le ferait un élève-avocat lucide sur la qualité des cours qui lui sont dispensés à l’Ecole Des Avocats un lycéen dissipé, il encourt deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.