Par Thomas TURLIN, stagiaire et rédacteur invité

 


   

Lors de la très intéressante conférence sur le thème « Justice et journalisme » organisée le 26 avril dernier par les sections lyonnaises du Syndicat des Avocats de France (SAF) et du Syndicat de la Magistrature (SM), il a été plusieurs fois question, de la part des intervenants, du droit de réponse dans les blogs.

 

Aussi, dans le cadre d'un blog juridique tel que celui ci, il est plus que naturel qu’un article soit consacré à ce sujet, particulièrement susceptible d'intéresser les surfeurs chevronnés du web. Blog à part, qu'est-ce que le droit de réponse ?

 

Prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dans son article 12, le droit de réponse consiste en l’obligation d’insérer, soit sous 3 jours de la réception dans le cas d’un quotidien, soit dans le numéro qui suivra le surlendemain de la réception dans le cas d’un journal ou d’un écrit périodique non quotidien, la réponse à un article de toute personne nommée ou désignée.

 

Il convient de préciser tout de suite, pour le lecteur non averti, que ce droit ne doit pas être confondu avec l’action en diffamation, qui vise à attaquer en justice un auteur afin d’obtenir des dommages et intérêts. La diffamation est définie par la loi de 1881 comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Il est tout à fait possible (même si certains ont du mal...) de désigner une personne sans porter atteinte à son honneur.

 

Internet et les blogs n’existant évidemment pas au moment de la rédaction de la loi de 1881, se posa la question du régime juridique auquel ce nouveau média devait être rattaché. Dans un premier temps, le parti fut pris d’appliquer à internet les règles du droit de réponse en vigueur pour l’audiovisuel. Nos représentants au Sénat et à l’Assemblée Nationale étant majoritairement des jeunes très au fait des nouvelles technologies, ils se dirent qu’un écran est un écran, et puis c'est tout…

 

Toutefois cet alignement s’avéra rapidement peu opportun. Aussi le législateur a-t-il, lors de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), créé un régime spécifique pour internet, mais dont les règles sont largement calquées sur le régime de la presse écrite. Un décret d’application du 24 octobre 2007 est venu préciser les dispositions relatives au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne.

 

Il se trouve que comme Donald, j’ai un cousin dénommé Gontran.

 

Mon cousin Gontran, langue de vipère très connue dans sa commune, a ouvert un blog au travers duquel il distille de nombreuses perfidies sur les personnes vivant aux alentours de sa garçonnière.

 

            1) Mon cousin Gontran est-il concerné par le droit de réponse prévu par cette loi ?

 

Ainsi qu'en dispose la LCNE article 6-IV : « la demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication... »

 

Directeur de publication le cousin ? Ce lycéen pré-pubère, comme c’est souvent le cas des créateurs de blog (pas de celui-ci, soyez rassuré) peut-il être désigné ainsi ?

 

Pour avoir la réponse à cette question il nous faut passer par les chemins tortueux de la législation française, adepte des renvois en cascade. Ainsi le décret de 2007, lui même visé par la LCEN révisant la loi de 1881 sur la liberté de la presse, nous renvoie dans son article 6 à une loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle qui dispose en son article 93-2 que : « Tout service de communication au public par voie électronique est tenu d'avoir un directeur de la publication. »

 

A moins que ledit cousin ne fasse qu’intervenir très ponctuellement sur le blog d’un autre (comme l’humble rédacteur invité que je suis), s’il en est le créateur et l’auteur (à titre principal donc) c’est lui qui est le directeur de publication de sa page internet, et est donc concerné par la présente loi.

 

Un problème surgit ici puisque le cousin Gontran utilise le pseudonyme « Bogoss69 » pour signer ses articles, pratique courante d'internet qui veut que les pseudonymes sous lesquels on écrit aient peu à voir avec notre identité et nos qualités réelles. Or, comment les personnes qui ne connaissent pas l'identité (et a fortiori l'adresse) du directeur de publication pourraient-elles lui écrire ?

 

La loi est prévoyante, aussi elle dispose, toujours dans son article 6-IV, que « lorsque la personne éditant à titre non professionnel a conservé l'anonymat, [la requête est transmise au fournisseur d'accès internet] qui la transmet sans délai au directeur de la publication. »

 

Cela est rendu possible par l’obligation légale prévue par la LCEN article 6-III de faire figurer sur le site le nom du responsable, ou en cas de site non professionnel et anonyme, la mention de l’hébergeur qui a les coordonnées du responsable.

 

 

            2) Quelles sont les victimes du venin de mon cousin Gontran qui peuvent se prévaloir de ce droit de réponse ?

 

La LCNE dispose que « toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au service ».

 

Cela semble donc vouloir englober toute personne physique ou morales (association, syndicat...). Y compris celles qui sans être nommément visées, sont néanmoins facilement identifiables ? Tout à fait, car la loi précise bien « toute personne nommée ou désignée ». Ainsi, Madame Michu, particulièrement connue dans le quartier pour avoir eu de nombreux chiens n’a pas eu de mal à se reconnaître, comme l’ensemble des habitants du quartier, dans les billets de Gontran, sous les traits de « Mémé Aumédor ». Elle peut bénéficier du droit de réponse prévu par la loi. 

 

 

            3) Comment répondre aux mensonges de cousin Gontran sur son blog ?

 

En assumant que ces propos ne tombent pas sous le coup du délit de diffamation, rappelons que la loi dispose que « la demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication (le cousin Gontran donc) ou, lorsque la personne éditant à titre non professionnel a conservé l'anonymat, [à l'hébergeur du site] qui la transmet sans délai au directeur de la publication. »

 

Le décret de 2007 précise dans son article 1er que la demande « est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen garantissant l'identité du demandeur et apportant la preuve de la réception de la demande ».

 

Cela peut sembler évident, mais l'article prévoit dans son alinéa 2 que « la procédure prévue par le présent décret ne peut être engagée lorsque les utilisateurs sont en mesure, du fait de la nature du service de communication au public en ligne, de formuler directement les observations qu'appelle de leur part un message qui les met en cause ». Par conséquent, inutile d’envoyer une lettre recommandé au cousin si une fonction « réponse » ou « commentaire » existe et est accessible. Ce second alinéa est aussi applicable en matière de forum ou de chat.

 

            4) La question de la forme de la réponse

 

L'article 13 de la loi de 1881 dispose que celle ci doit être « à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l’aura provoquée »  et que l’article 4 du décret de 2007 précise qu’en matière d’audiovisuel « La réponse est mise à la disposition du public par le directeur de publication dans des conditions similaires à celles du message en cause et présentée comme résultant de l’exercice du droit de réponse ». On voit ici que la spécificité du support audiovisuel est prise en compte et que la condition de l’article 13 est assouplie car on passe de la « même place et en mêmes caractères », à « dans des conditions similaires ».

 

On peut s’interroger sur la pertinence de la fonction de « commentaire » ou « réponse » pour satisfaire à l’esprit (sinon la lettre) du texte sur le droit de réponse si cette dernière est noyée au milieu de 200 autres.

 

L’article 4 du décret de 2007 nous précise que « [La réponse] est soit publiée à la suite du message en cause, soit accessible à partir de celui-ci ». Il est donc possible de satisfaire son obligation en publiant la réponse sur une autre page, et en introduisant un lien hypertexte vers celle ci à la suite de l'article principal.

 

Cette réponse ne peut pas être plus longue que le message auquel il répond, mais peut toujours faire minimum 50 lignes et maximum 200.

 

Elle doit toujours être gratuite.

 

Du fait de la nature multimédia d’internet, une personne peut se voir mise en cause de divers façons, que ce soit par image, son ou texte, mais la réponse prévue par la loi consiste toujours en un texte, quelque soit le support de la mise en cause (les dessinateurs en herbe mis en cause ne peuvent donc pas faire paraître leurs caricatures en réponse à Plantu dans Le Monde). Il a d’ailleurs été noté lors de la conférence qu’en matière de droit de la presse, les dessins faisaient l’objet d’une plus grande liberté de contenu que les écrits ;

 

            5) Les délais pour exercer le droit de réponse

 

La plus importante difficulté juridique spécifique à internet vient de cette question des délais. Disposant que faire une distinction entre les écrits papiers et internet constituait une rupture de « l’égalité devant la loi », le conseil constitutionnel, par une décision du10 juin 2004, censure les dispositions de la LCEN sur les délais de réponse.

 

Cette décision étant déjà abondamment commentée, je ne discuterai pas plus avant l'opportunité de cette décision, et me contenterai de dire ce qu’elle entraîne pour le droit positif, à savoir que, comme en matière d'écrit, il n’est possible d’exercer son droit de réponse (ou son action en diffamation) que 3 mois après la mise à disposition du public.

 

Cela peut mettre des personnes mises en cause face à des situations assez dérangeantes où un écrit passé tout d’abord inaperçu, est ensuite déterré d’outre tombe (ou plutôt de serveurs situés le plus souvent outre-Atlantique) et gagne en popularité, jusqu’à arriver aux oreilles yeux de la personne, mais une fois le délai de 3 mois passé. Celle ci se retrouve alors dans la situation désagréable de devoir supporter que des écrits/images/sons la mettant en cause soient accessibles en ligne mais sans pouvoir user de son droit de réponse contre ceux ci.   

 

Signalons une particularité du droit de réponse résultant de la possibilité de modifier à tout moment un message publié sur internet. L’article 5 du décret de 2007 prévoit que « La personne qui adresse une demande d'exercice de droit de réponse peut préciser que sa demande deviendra sans objet si le directeur de publication accepte de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message à l’origine de l'exercice de ce droit. La demande précise alors les passages du message dont la suppression est sollicitée ou la teneur de la rectification envisagée. Le directeur n’est pas tenu d'insérer la réponse s’il procède à la suppression ou à la rectification sollicitée dans un délai de trois jours à compter de la réception de la demande ».

 

            6) Que faire si cousin Gontran refuse ?

 

Porter plainte. En effet, la non publication du droit de réponse est une infraction punie d'une amende de 3 750 euros, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu

 

Bref, vous avez tout intérêt à surveiller régulièrement le blog de ce maudit cousin Gontran, et à tout hasard, à venir consulter régulièrement celui ci, au cas où votre nom y serait cité (d’autant plus que cela fera plaisir au maître des lieux).