Par Thomas TURLIN, stagiaire et rédacteur invité

 


  

 

Comme l'écrivait l'illustre blogueur, Me Eolas, réitérer suppose de répéter trois fois : « on fait, on itère et on réitère ».

 

L'expression était déjà connue du monde judiciaire à travers « l'itératif défaut » et « l'itératif commandement ».

 

Toutefois, le législateur n’a pas souhaité employer ce terme dans le sens de son exactitude grammaticale, l'employant pour qualifier une situation de répétition unique. Issu de  la loi du 12 décembre 2005 « relative au traitement de la récidive des infractions pénales », l'article 132-16-7 alinéa 1er définit ainsi la réitération :

 

« Il y a réitération d'infractions pénales lorsqu'une personne a déjà été condamnée définitivement pour un crime ou un délit et commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale ».

 

La notion est ainsi définie négativement. Pour bien comprendre ce qu'est la réitération, il s'agit donc de comprendre ce qu'elle n'est pas.

 

* Déjà, il ne s'agit pas de la situation de récidive, qui obéit à des règles assez complexes, définies pour l'essentiel aux articles 132-8 et suivants du CPP. Pour faire (trop) simple, la récidive est le fait pour une personne déjà condamnée une première fois, de commettre une nouvelle infraction, le plus souvent (mais pas toujours) dans un certain délai et alors (mais pas toujours) que la seconde infraction est identique ou assimilée par l'effet de la loi à la première.

 

Premier exemple (tiré d'un film des années 2000) : Mister Nicolas C. vole une voiture (de marque Mustang bien entendu), est attrapé et condamné. A peine sorti de prison, il se dit que la seconde tentative sera la bonne, mais décidément cette voiture ne l’aime pas et il comparait à nouveau devant la justice. Nous sommes en présence d'un cas de récidive légale.

 

* Il ne s'agit pas non plus du concours d'infraction, défini aux articles 132-2 à -7 du CPP. Dans ce cas de figure, une personne commet plusieurs infractions, puis est jugée pour l’ensemble. Les règles varient selon que les divers infractions font l'objet d'une ou plusieurs instances, mais grosso modo, vos peines s'exécutent cumulativement dans la limite du maximum le plus important pour chaque peine de même nature (soit dans la limite de la peine de prison la plus forte, et la peine d'amende la plus élevée). Elle peuvent parfois être confondues, ce qui ne signifie pas qu'on vous mette dans la mauvaise prison, mais qu'au lieu de faire X + Y années de prison, vous ne faites que X ou Y (selon quelle peine est la plus élevée). 

 

Second exemple : Mister Vin D. , grand ami de Mister Nicolas, accomplit avec succès son rêve d'adolescent, voler une voiture et ne pas être attrapé par la police. Tout ragaillardi par son exploit, il s’en va raconter son exploit devant une boîte de nuit au volant de son nouveau destrier, provoque le videur, commet des faits de violence (en état d'ébriété bien entendu, ce qui fait que ces faits de violences deviennent un délit), finit au poste de police et comparait devant la juridiction pour l’ensemble de son œuvre. Il y a là concours d'infraction. 

 

Finalement, qu'est-ce que la réitération ?

Si dans le premier exemple notre ami Nicolas C. avait attendu suffisamment longtemps (au moins 5 ans après la première condamnation dans ce cas) avant de commettre à nouveau un vol de Mustang, il aurait été en situation de réitération.

 

Si dans le second exemple, notre ami Vin D. avait eu le bon (ou mauvais, c'est selon …) goût d'être condamné pour le vol avant d'aller chercher des noises à un videur, il aurait été lui aussi en situation de réitération.

 

Après tant d’efforts pour y voit un peu plus clair, on peut se demander à quoi cette notion de réitération va bien pouvoir servir … Hé bien pas à grand chose en fait.

 

L'article 132-16-7 alinéa 2 nous dit bien que :

 

« Les peines prononcées pour l'infraction commise en réitération se cumulent sans limitation de quantum et sans possibilité de confusion avec les peines définitivement prononcées lors de la condamnation précédente ».

 

Ce paragraphe reste obscure pour vous ? Qu'a cela ne tienne, voici un nouvel exemple :

 

Exemple : L'ombre d'un sursis plane sur un autre voleur de voiture bien connu, Mister Ryan G., qui commet une nouvelle infraction sans remplir les conditions de la récidive légale (nouvelle infraction non assimilable à la première), il risque la levée du sursis, et la nouvelle peine, sans que les deux ne puissent être confondues.  

 

Autrement dit, contrairement au cas du concours d'infraction, ce sera ici la peine X (levée du sursis) + Y (nouvelle peine) … soit fromage ET dessert.

 

Mais c'était déjà la solution logiquement dégagée par les juges en l’absence de texte.

 

Alors, la réitération, simple objet de trituration de méninges pour universitaire en manque d'inspiration ?

 

Peut être plus pour longtemps, un certain Nicolas S., fort sensible aux questions de délinquance routière, ayant proposé le 31 mars dernier que les peines planchers, actuellement réservées aux récidivistes, soient étendues aux réitérants.

 

Réitération de promesse pour une récidive de mandat ? Ou concours de proposition avec ses concurrents ? Aux (é)lecteurs de se faire leur propre idée.