La procédure de comparution immédiate a toujours suscité débats et controverses. Au point que certains y voit une justice d’exception banalisée. C’est le constat dressé par une étude réalisée pendant cinq mois d’observations menées par des militants de la Ligue des Droit de l’Homme (LDH), d’Amnesty International et du Genepi. Ceux-ci ont assisté à 102 audiences (pour 543 affaires) en comparution immédiate au Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

En voici les chiffres les plus marquants, publiés dans le cadre d’un ouvrage collectif intitulé « Comparutions immédiates : quelle justice ? » :

·         le taux de récidive s’établit aux alentours des 50% ;

·         seulement 2% des affaires font l’objet d’une relaxe ;

·         57% aboutissent à une peine de prison ferme ;

·         Dans 80% des cas, les juges suivent les réquisitions du parquet.

Au passage, je suis surpris que ne soit pas évoqué le pourcentage de peine d’emprisonnement ferme accompagné d’un mandat de dépôt, c'est-à-dire le cas où le condamné part directement en prison une fois le délibéré rendu.

Bravant l’interdiction des statistiques ethniques dont ces militants sont pourtant sans doute d’ardents défenseurs, ils ont relevé que 65% des prévenus étaient d’ « apparence maghrébine ou d’apparence noire ».

J’en connais un qui va être déçu : ils n’ont pas cru bon de relever quel pourcentage était d’apparence musulmane…

Corrélé avec les infractions reprochées, ce chiffre va à l’encontre d’une idée largement répandue :

« Les beurs et les blacks sont surreprésentés à ces audiences, et pourtant ils représentent une minorité des cas de violence individuelle et collective, d’atteinte aux personnes, c’est-à-dire les affaires qui provoquent le sentiment d’insécurité. Ils sont plus concernés par des affaires de stupéfiants, d’atteinte aux biens, d’infractions au code de la route », détaille Daniel Welzer-Lang, professeur de sociologie et chercheur au CNRS.

 « On tord le cou à l’idée ou au sentiment général selon lequel les populations colorées sont impliquées dans les affaires les plus graves, enchaîne Patrick Castex, magistrat du siège à la retraite et militant à la LDH. En réalité, ils sont surreprésentés, mais pour les crimes les moins graves. Dès qu’on inclut l’indicateur « violence » dans les statistiques, ils sont beaucoup moins présents. »

(source : carredinfo.fr)

Bien évidemment les juridictions tiennent des statistiques précises de leur activité. Rien de plus agaçant d’ailleurs pour un avocat ayant une démarche urgente à accomplir que d’avoir face à lui un greffe abordé à compter les bâtonnets. Il n’en reste pas moins que par les critères non institutionnels quelles prend en compte cette étude est salutaire.

On se rappelle qu’une étude du même type avait eu lieu à Lyon. De la même façon et toujours à Lyon, la CIMADE réalise des missions d’observation des audiences des Juges des libertés et de la détention et des tribunaux administratifs en matière de droit des étrangers.

Outre les indications statistiques qui viennent conforter les ressentis des avocats en ces matières, ces études ont également l’avantage de donner tout son sens et son effectivité à la publicité des débats, notamment en matière d’étrangers sans papiers où trop souvent, malgré des portes des salles soient ouvertes, le public est composé des seuls professionnels appelés à intervenir dans le cadre de l’audience.