J’ai déjà eu l’occasion de pointer du doigt la difficulté qu’il y a de vouloir exercer la profession d’avocat en Chine.

Cette difficulté va prochainement augmenter d’un cran puisqu’il y a 2 jours, le ministère chinois de la Justice a annoncé que les avocats devront jurer leur loyauté au Parti communiste s’ils souhaitent exercer ou continuer à exercer.

Plus précisément, les confrères chinois devront s’engager à « remplir fidèlement la mission sacré du socialisme chinois » et jurer « loyauté à la patrie, au peuple et au maintien du parti communiste de Chine ».

Tout cela peut sembler bien choquant à l’avocat français dont le serment est aujourd’hui le suivant :

« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. »

C’est oublier un peu vite que cette version du serment ne date que de 1990.

Si le fait pour les avocats de prêter serment remonte au droit romain, les formules ont souvent varié. Comme souvent en la matière, l’entrée dans l’aire moderne date de 1804 avec la formule napoléonienne (lequel était peu favorable, faut-il le rappeler, à la profession des avocats) :

« Je jure de ne rien dire ou publier, comme défenseurs ou conseils, de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l’Etat et à la paix publique, et de ne jamais s’écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques. »

Délicieuse parenté avec le futur serment chinois n’est-il pas ?

La formule va rester la même pendant 167 ans. Elle a été retouchée lors de la réforme de 1971, celle qui a vu la disparition des avoués de première instance :

« Je jure, comme avocat, d’exercer la défense et le conseil avec dignité, conscience, indépendance et humanité, dans le respect des Tribunaux, des autorités publiques et des règles de mon Ordre, ainsi que de ne rien dire ni publier qui soit contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l’État et à la paix publique. »

Apparaissent donc les principes de dignité, conscience, indépendance et humanité. Oui, vous avez bien lu, « indépendance (…) dans le respect des Tribunaux, des autorités publiques ». Tout un programme.

C’est en 1982 que, sous l’impulsion notamment de Gisèle HALIMI, la référence aux bonne mœurs et tutti quanti disparaît. :

« Je jure, comme avocat, d’exercer la défense et le conseil avec dignité, conscience, indépendance et humanité. 

8 ans donc avant qu’on n’y rajoute la probité. Il n’est pas inutile de rappeler, par les temps qui courent combien c’est important, la probité.