Je peux déjà donner, à coup sur, un des chantiers en matière de Justice du prochain président de la République : il développera l’échevinage au sein des juridictions.

Les deux principaux candidats qui, sauf coup de tonnerre s’affronteront au second tour de l’élection, sont en effet d’accord sur au moins un point : l’échevinage, qui consiste rappelons le à faire siéger ensemble magistrats professionnels et citoyens, doit être renforcé.

Ce goût commun est d’autant plus surprenant que l’on sort des sentiers battus de programmes électoraux qui pour l’essentiel n’abordent le thème de la Justice que sous des aspects généraux (l’indépendance et la responsabilité des magistrats, les moyens accordés à la Justice) ou sous ceux très spécifiques du droit pénal (notamment des mineurs) et du droit des étrangers.

Si le Parti socialiste se borne à une déclaration de principe, l’UMP précise lui ses intentions (faisant preuve d'une constance certaine compte tenu de la mise en place récente des "jurés populaires") : il souhaite expérimenter un regroupement des juridictions économiques et sociales, qui seraient dénommées Tribunaux des affaires économiques et sociales (TAES).  

Il s’agit de regrouper les tribunaux des affaires de sécurité sociale, les tribunaux du contentieux de l’incapacité, les conseils de prud’hommes ainsi que les tribunaux paritaires des baux ruraux.

Au sein de ces tribunaux, des chambres spécifiques seraient créées, chacune avec un fonctionnement propre où l’échevinage et la participation sont davantage répandus.

Selon l’UMP, deux avantages à cette réforme : les justiciables sauraient mieux à qui s’adresser et cela génèrerait une meilleure coordination entre les différentes juridictions.

Que penser de cette proposition ?

On peut tout d’abord s’étonner de la présence des tribunaux paritaires des baux ruraux au sein de juridictions de droit social. La raison tient à ce qu’en appel, c’est la chambre sociale qui est compétente pour les conflits en matière de baux ruraux.

On peut également relever que conseils de prud’hommes ne sont eux qu’exceptionnellement des juridictions échevinales, quand ils statuent en départage. Dans ce cas, un magistrat vient compléter la formation habituellement composée de deux conseillers employeurs et de deux conseillers salariés. Il semble cependant que l’idée soit d’abord de regrouper les juridictions qui garderaient chacune leur mode de fonctionnement. La question ne sera poserait donc que dans l’éventualité d’une seconde étape, celle d’une intégration complète, chaque juridiction devenant une chambre d’un tribunal des affaires économiques et sociales. On n'en est pas encore là.

Le tribunal des affaires économiques et sociales vise à éviter les difficultés de compétences entre le conseil de Prud'hommes et le tribunal des affaires de sécurité sociale ou entre le tribunal des affaires de sécurité sociale et le tribunal du contentieux de l’incapacité. Le justiciable (ou l'avocat !) qui se serait trompé verrait ainsi son dossier réorienté devant la juridiction adéquate et ce de façon très souple. Il semble que derrière cette expérimentation de regroupement, il y ait surtout la volonté de mettre en place un greffe commun. On notera d'ailleurs que l'idée du greffe guichet unique est également présente dans le programme socialiste (décidément !). Les confrères intervenant en droit social (qui regroupe faut-il le rappeler le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, deux branches du droit qui sont de plus en plus autonomes, comme le démontre la création de mentions de spécialisation distinctes) que j'ai interrogés se sont montrés favorables à ce projet. Il permettrait notamment de savoir si des instances parallèles portant sur le même salariés sont pendantes à la fois devant le CPH et le TASS, ce qui peut parfois arriver sans que toutes les parties aux deux procès n'en soient informées. 

Bref, une piste de réflexion qui devrait être explorée après les élections présidentielles et plus sûrement après les élections législatives et quel que soit le résultat. Affaire à suivre, donc.