Par Nessie, policier et rédacteur invité

 


 

Je poste ce petit billet car je me suis rendu compte que beaucoup de citoyens ignoraient le fonctionnement d’un commissariat de police de quartier. Tous les policiers d’un commissariat n’ont pas la même fonction. Je vais donc tenter de vous présenter en quelques lignes le fonctionnement - nécessairement simplifié - d’un commissariat de police.

La police est hiérarchisée et chaque policier possède un grade. Il existe trois corps : le corps des commissaires, le corps des officiers et le corps des gardiens et gradés. Cependant, si le grade s’inscrit dans une chaîne hiérarchique, il ne donne aucune information sur la fonction du policier.

Abordons les métiers dans un commissariat de police par la base. Il existe deux grandes unités de policiers. La première est composée de policiers dits de « voie publique ». En tenue ou en civil, ils patrouillent dans la ville et interviennent d’initiative ou sur « appel 17 ». La seconde unité est composée des policiers d’investigation. Il s’agit de policiers-enquêteurs travaillant à la suite des interpellations de la police de voie publique et à la suite de plaintes. Si le premier groupe est chargé de porter secours et d’interpeller les délinquants, le second est chargé de rassembler les preuves et de présenter les délinquants à la justice.

Présentons globalement l’organisation de ces deux unités. Du côté voie publique, il y a toujours une brigade générale (police secours), une brigade anti-criminalité (en civil) et une brigade de secteur (rattachée à un quartier). Du côté investigation il y a toujours une brigade générale et des brigades traitant d’infractions spécifiques. Ainsi, il y a généralement une brigade dite de « quart » traitant des infractions de masse (consommateur de stupéfiant, violences conjugales, étranger en situation irrégulière), une brigade délits routiers, une brigade police technique et scientifique (relevé de traces papillaires ou ADN) et une brigade des mineurs (mineur victime).

Ces brigades sont composées de Gardiens de la paix et encadrés par des gradés : Brigadier de police, Brigadier-Chef, Brigadier Major. Depuis 1995 les policiers peuvent passer sans difficulté d’une unité à l’autre. Un officier de police est placé à la tête de l’unité investigation et un autre à la tête de l’unité voie publique. Le commissaire ou un officier de police d’expérience chapeaute l’ensemble du commissariat de quartier.



Bienvenue au commissariat de police

L'affaire se complique lorsque l’on aborde le thème de l'Officier de police judiciaire (OPJ). L’OPJ est une qualification intéressant seulement la partie policier-enquêteur. En effet, tous les policiers enquêteurs se répartissent en deux niveaux de qualification : Agent de police judiciaire (APJ) ou Officier de police judiciaire. Seul le personnel disposant de la qualité d’OPJ peut accomplir certains actes de procédure comme le placement en garde à vue. Cependant cette distinction APJ/OPJ n’a rien à voir avec le grade et un simple Gardien de la paix peut être OPJ. Les Gardiens de la paix constituent même la majorité des OPJ. Mais contrairement à la Gendarmerie, il existe des gradés n’ayant pas la qualité d'OPJ.

Par ailleurs, si tous les Officiers et Commissaires de police sont OPJ, ils n’exercent pas pour autant des fonctions d’OPJ. Il y a souvent une confusion de la part des journalistes, même dans de grands quotidiens, entre Officier de police et Officier de police judiciaire. Le premier est un corps de la police composé de trois grades (Lieutenant, Capitaine, Commandant) le second est une qualification judiciaire que les policiers de tous grades peuvent posséder à l’exception des adjoints de sécurité (ADS).

La partie policier-enquêteur travaille sous une double hiérarchie. La hiérarchie policière (Officiers et Commissaires) et la hiérarchie judiciaire (le Parquet). Les magistrats du Parquet dirigent les policiers-enquêteurs pour la partie judiciaire. C'est également le Parquet qui décide si une affaire doit être traitée au niveau du commissariat de police local ou si elle doit être confiée à un groupe spécialisé comme la Police Judiciaire (PJ). Cette dernière est entièrement consacrée à l’investigation et traite des affaires trop lourdes pour un commissariat local. L’organisation de la PJ diffère largement d’un commissariat. Ainsi commissaires et officiers, à l’instar du commissaire divisionnaire Neyret peuvent mener directement des enquêtes. Pour le meilleur et pour le pire.