Je ne le fais pas assez souvent, mais pour une fois je m’y tiens : voici un billet à ranger dans la catégorie « droit de suite ».

 

Certains d’entre vous se remémorent sans doute de l’article que j’avais consacré, en novembre 2010, à un syndicaliste de l’Allier, qu’on avait prié de « rester » 5 heures dans une gendarmerie, le temps qu’une visite présidentielle se déroule pour le mieux. Le Préfet de l’Allier, Pierre Monzani avait commenté ainsi ce long séjour en gendarmerie : "Le café que lui ont servi les gendarmes devait être bon pour qu'il s'attarde autant à la gendarmerie". Bien vu. D’ailleurs, dans l’Allier, un café, c’est parfois la seule nourriture ce qu’on puisse avoir en garde à vue…

 

J’avais à l’époque perçu cette initiative comme l’expérimentation, sans texte de loi préalable, d’une garde à vue préventive. Il semble qu’un juge d’instruction disconvienne courtoisement à mon analyse, puisque 7 gendarmes viennent d’être mis en examen pour arrestation arbitraire, suite à la plainte déposée par le syndicaliste.


Garde à vue préventive ou arrestation arbitraire 


L’annonce de ces mis en examen m’inspirent deux réflexions.

 

La première, mais elle est partagée par beaucoup, c’est que je ne peux m’empêcher de penser que les 7 gendarmes en question n’ont pas pris cette initiative seuls et que l’ordre vient nécessairement de beaucoup plus haut. Qui a dit : « De tout en haut. » ???

 

On se souvient dans le même registre en fin mars 2009, de ces visites de policiers se présentant, à Strasbourg, au domicile de strasbourgeois ayant eu la mauvaise idée d’arborer des drapeaux pacifistes aux fenêtres de leurs domiciles, alors que devait avoir lieu, dans les jours suivants, un sommet de l’OTAN. Le juge administratif avait été saisi de ces voies de fait. Arrivé à la barre, le représentant du Préfet avait argué d’une initiative personnelle malheureuse, argument qui avait laissé le juge très sceptique. Gageons qu’il en sera de même dans l’affaire de l’Allier…

 

 La seconde se rapporte au droit des étrangers. Depuis quelques temps, du fait d’une jurisprudence de la CJUE, il n’est plus possible de placer en garde à vue la grande majorité des sans-papiers. En revanche, il est parfaitement loisible à ces sans-papiers, gentiment conviés par les forces de l’ordre, de les suivre jusqu’au poste. Une fois arrivés, ils attendent sagement (alors qu’ils ont « à tout instant la possibilité de partir », ne manque-t-on jamais de nous préciser) que la préfecture prennent à leur encontre un arrêté de rétention. Et là, miracle, pour le coup, ils ne peuvent plus partir.

Je ne manque jamais de faire remarquer en audience qu’il est toujours surprenant de la part d’un étranger en situation irrégulière, de se sentir si bien en commissariat, qu’il y passe une demi-douzaine d’heures. Pour l’instant les Juges des libertés et de la détention ne partagent pas mon étonnement. Mais qui sait, cette mésaventure auvergnate changera peut-être leur perception des choses.