Cela fait des mois, si ce n’est des années que j’ambitionne de faire un ou plusieurs billets sur la visioconférence en matière judiciaire. Deux documents récents m’en donnent enfin l’occasion. Il s’agit d’une part d’un avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), intitulé avis du 14 octobre 2011 relatif à l’emploi de la visioconférence à l’égard de personnes privées de liberté et d’autre part d’une motion du Conseil National des Barreaux, notre bien-aimé CNB, motion dont le titre est « Juger et défendre à distance : la visioconférence en question » et qui a été adoptée par l’Assemblée générale du 22 octobre 2011.

 

Au travers de son avis, le CGLPL est fait un point exhaustif sur la visioconférence, en matière au moins en cas de privation de liberté, en en précisant à chaque fois les fondements légaux. En dehors de l’intervention du Juge des libertés et de la détention (JLD) sur le fondement de l’article 66 de la Constitution, l’emploi de la visioconférence en matière civile n’est abordé que très incidemment et brièvement.

 

Il est rappelé que le recours à la visioconférence est possible en matière de :

 

- prolongation des soins sans consentement donnant lieu à hospitalisation ;

- prolongation du séjour en zone d’attente ;

- prolongation de la rétention administrative ;

- demande d’asile formulée par les étrangers faisant l’objet d’une mesure de rétention administrative (au passage, une récente visite des locaux du centre de rétention de Satolas a été l’occasion d’apprendre que les personnes retenues dans le sud de la France saisissant l’OFPRA venaient jusqu’à Lyon afin de bénéficier des installations de visioconférence. J’avoue que l’intérêt de l’opération m’a échappé.).

 

En matière pénale, le recours à la visioconférence n’est pas prévus s’agissant des audiences devant le tribunal correctionnel ou devant la cour d’assises. En revanche, il est possible d’y avoir recours dans le cadre de l’instruction, tant au fond que s’agissant du maintien en détention, dans le cadre des audiences devant le juge de proximité ou le tribunal de police (dans toutes ces hypothèses, la personne est détenue dans le cadre d’un autre dossier), ou lors d’audiences post-sententielles (juge de l’application des peines, tribunal de l’application des peines et chambre de l’application des peines). Chacun doit cependant garder à l’esprit, et l’avis ne manque pas de le souligner, que la visioconférence se prête plus facilement à des audiences où seules des questions de droit sont en jeu.

 

La visioconférence permet bien évidemment de réduire les coûts à l’heure où le nombre des personnes privées de liberté augmente (notamment du fait de la nouvelle loi sur les hospitalisations d’office), où le personnel encadrant diminue (c’est désormais le personnel pénitentiaire qui assure les extractions). Le CGLPL rappelle toutefois à juste titre la réduction des coûts ne peut être un motif suffisant pour généraliser le recours à la visioconférence.

 

Au-delà de l’état des lieux, la visioconférence est envisagée de façon prospective : en matière de garde à vue, elle serait une solution pour les barreaux de moyenne ou de petite taille, dont le ressort couvre des lieux parfois éloignés des villes principales.

 

Il convient d’ailleurs de garder à l’esprit que la visioconférence ne peut en aucun cas être un obstacle à la présence de l’avocat, lequel, s’il n’est pas aux côtés de son client, doit pouvoir s’entretenir avec lui à tout moment et de façon confidentielle.

 

Terminons d’un mot sur la motion du CNB. Celui-ci souhaite être associé à la réalisation d’une étude nationale d’impact de la visioconférence sur le procès et le jugement, mais insiste surtout sur l’impérieuse nécessité qu’aucun débat ne puisse être réalisé par visioconférence sans le consentement préalable de l’intéressé.

 

Il est des évidences qu’on se doit de marteler.