Par Laure BOULLENGER, stagiaire et rédactrice invitée



Un des nombreux travaux de l'avocat est la permanence aux Comparutions sur Reconnaissance Préalables de Culpabilité (CRPC). J'ai eu l'occasion lors de mon stage d'en voir se dérouler une du début à la fin.

De permanence pour les CRPC qui se dérouleront 15 jours plus tard, nous nous rendons, mon maître de stage et moi, au tribunal pour prendre connaissance des dossiers. Malheureusement, ils ne sont toujours là, ce qui risque de poser problème au niveau du temps pour rencontrer les clients. Finalement, à 10 jours des comparutions, les dossiers sont arrivés au greffe des CRPC.

Trois avocats seront de permanence pour ce jour-là, chacun est donc censé prendre un tiers des dossiers[1]. Nous en avons eu 4 concernant 5 personnes différentes. Comme il n'est pas possible d'emporter les originaux des dossiers au cabinet, nous les avons consultés sur place et relevés les identités, adresses et numéros de téléphone des personnes concernées. Puis nous avons demandé les copies des dossiers, copies qui nous parviendront quelques jours plus tard et que nous pourrons rapporter avec nous pour les étudier plus profondément.

En revenant au cabinet, nous prenons directement contact avec les prévenus pour avoir une chance de les rencontrer avant la date de comparution. Nous n'arriverons à en voir que trois sur cinq, en raison du manque de temps, des difficultés à joindre certains d'entre eux et des incompatibilités d'horaires.

Pour ceux que nous n'avons pas pu voir, nous aurons tout de même connaissance de leurs dossiers, et nous parlerons avec eux avant l'audience. Ce n'est pas l'idéal mais nous n'avons pas le choix.

Pour ceux que nous avons pu rencontrer, les entretiens ont permis de clarifier les choses avec les prévenus: prendre connaissance de leur version des faits, leur expliquer pourquoi ils sont convoqués pour ceux qui ne le comprenaient pas bien, leur expliquer la procédure de la CRPC et répondre à leurs éventuelles questions.

Mais aussi s’assurer qu’ils reconnaissaient les faits. Ce n’était pas le cas d’un des 3 clients. Nous lui avons donc expliqué qu’il pouvait parfaitement refuser la CRPC et les conséquences de ce refus.

Une fois les dossiers arrivés, nous nous assurons que les clients rentrent bien dans le cadre de la procédure. Pour cela il faut que la personne soit majeure, qu'elle ait reconnue les faits devant les policiers ou les gendarmes[2] et que le délit soit puni au maximum de 5 ans d'emprisonnement. Ils pourront tous passer en CRPC.

Ce n'était pas le cas, par exemple, d'un autre dossier qui est arrivé au cabinet à la même période et qui, après avoir été orienté en CRPC, a été réorienté par le procureur vers une audience classique. En effet, celui-ci s'était aperçu que la CRPC n'était pas possible puisque la peine encourue était de 7 ans.

Le grand jour est arrivé ! Rendez-vous à 8h30 devant le bureau du procureur de la République.

Il s'agit d'abord pour nous de retrouver les clients. Finalement, les deux personnes que nous n'avons pas pu rencontrer ont choisi un autre avocat. Il nous reste donc que les 3 clients initiaux.

Nous avons fait un petit point avec chacun des clients et plus particulièrement celui qui ne reconnaissait plus les faits. Après discussion, il est revenu à sa première position, celle donnée aux policiers. Il pourra donc aller au bout de la procédure de CRPC.

Ce sont d'abord les prévenus avec des avocats choisis, et non commis d'office, qui passent. Une fois qu'ils ont tous terminé, c’est au tour des avocats de permanence de se présenter avec leurs clients devant le procureur de la République. C'est une audience à huis clos, c'est-à-dire qu'il n'y a aucun public autorisé.

Nous passeront à 11h30, en dernier. Ça valait le coup d'être à l'heure…

Le problème, c'est qu'on ne sait jamais vers quelle heure on va passer, le procureur étant assez aléatoire dans sa durée d'audition des prévenus. Cela est d'autant plus problématique quand une autre audience vous attend devant une autre juridiction la même matinée, comme c’était notre cas. Les deux audiences risquant de se télescoper, mon maître de stage décide de se désister de son tour de passage devant l’autre juridiction : nous ne passerons devant cette dernière que vers 13 heures, là encore les derniers.

Une fois devant le procureur, tout va très vite. Il revoit avec les prévenus les faits pour lesquels ils sont là, leur demande s'ils reconnaissent les faits[3], se renseigne un peu sur la personnalité de la personne mise en cause, puis propose une peine qui va être acceptée ou refusée. Cela dure environ une dizaine de minutes par personne. Dans notre cas, les peines ont à chaque fois été acceptées par les prévenus.

Juste après être allés devant le procureur, nous nous rendons devant le juge, en audience publique, pour homologuer ou non la peine. Le juge suit la même procédure que le procureur. Il rappelle les faits et demande au prévenu, pour la quatrième fois, s’il reconnaît les faits[4] puis, s'il juge la proposition du procureur acceptée par le prévenu proportionnelle aux faits, il va l'homologuer.

En théorie, c'est plutôt simple. Pour les deux premiers prévenus, pas de problème, les propositions du procureur acceptées par les personnes concernées sont homologuées sans difficulté.

Par contre pour le troisième et dernier prévenu des CRPC de la journée, cela va poser plus de problème. En effet, entre le bureau du procureur et celui du juge, qui sont à environ 50 mètres l'un de l'autre, le dossier a été perdu ! Et il ne s'est passé qu'une dizaine de minutes entre notre sortie du bureau du procureur et notre arrivée devant le juge !

Comme c'est le dernier dossier de la journée, le procureur est déjà parti, impossible de le joindre et de retrouver ce dossier. Le dernier client sera obligé de revenir devant le juge d'ici 30jours car il ne peut pas homologuer la proposition s'il n'a pas l'original de celle-ci signée par le procureur et le prévenu.

Rendez-vous est donc pris pour une audience 11 jours plus tard. Le prévenu devant sacrifier une seconde demi-journée de travail pour être à l’audience. Suspens, le dossier sera-t-il retrouvé ? Oui, c’est le cas. Ouf…

Le dossier est donc passé en priorité et la peine a été homologuée.

Voici une procédure rapide qui peut s’avérer bien longue…

 



[1] Apparemment tous les avocats ne sont pas doués en calcul...

[2] C'était le cas des trois personnes que nous avons rencontré, y compris celui qui nous avait soutenu le contraire lors de l’entretien.

[3] Cela ne fait guère que la troisième fois qu’on leur pose la question…

[4] Au cas sans doute où il aurait changé d’avis…