Un couple de toulousains, un homme d’une cinquantaine d’années et sa compagne trentenaire vient d’être rattrapé par son passé cinématographique. En 2001, le couple avait participé au tournage d'un film pornographique amateur intitulé «Tranche de vit», réalisé par un certain Pascal Galbrun (Ayant accédé depuis à la renommée, du moins dans son « secteur d’activité ».) lequel leur aurait présenté l’œuvre comme étant un petit film à destination des vidéoclubs.

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Il y a 3 ans, ils ont tous les deux été embauchés en tant que chauffeurs par la régie des transports en commun de Toulouse, Tisséo. Il semble qu’un de leurs collègues, également amateur de films pornographiques (au moins en tant que spectateur), ait visionné ledit film sur internet et les ait reconnus. Désireux de faire partager sa découverte au plus grand nombre au sein de l’entreprise, il a diffusé le film parmi les employés de Tisséo.

Comme il fallait s’y attendre, le couple a fini par être mis au courant de sa soudaine notoriété, accompagnée de sollicitations en tous genres…

Sous le choc, ils sont depuis en arrêt maladie et ont porté plainte pour « atteinte à la vie privée avec intention de nuire ».

Il semble que parallèlement à cette procédure pénale, une procédure disciplinaire soit envisagée. Je reste prudent sur la question, car la presse évoque à la fois une convocation de l’employé « diffuseur » (Notons au passage l’attitude très classieuse du syndicat SUD, qui a fait savoir qu’il ne défendrait pas le salarié, laissant entendre que certains salariés méritent d’être défendus et d’autres non. La défense, c’est un métier.) mais aussi la déclaration de la direction de Tisséo qui souhaite « attendre les décisions de justice avant de prendre les mesures qui s'imposeront » (Position attentiste qui me parait peu réaliste, compte tenu de la nécessité pour l’employeur de sanctionner rapidement après la découverte des faits incriminés.).  

Mais revenons à la plainte. Plongeons-nous pour cela dans les textes.

L’article 226-1du Code pénal dispose que :

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1 En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2 En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Par ailleurs, l’article 226-2 du Code pénal dispose que :

Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.

Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. »

Vous l’aurez compris, pour que le salarié « diffuseur » ait commis une infraction, correspondant à l’article 226-2 du Code pénal, encore faudrait-il qu’il y ait une infraction préalable relevant de l’article 226-1 du Code pénal. Et là, je dois l’avouer, bien que j’aie pour seuls éléments donnés dans la presse, j’ai un doute.

Sauf mieux informé, l’enregistrement a eu lieu dans un lieu privé. Par contre l’absence de consentement du couple filmé me parait difficilement concevable. Eux-mêmes reconnaissent qu’ils ont participé au tournage en toute connaissance de cause. Tout au plus peut-on envisager qu’un contrat les lie au réalisateur, contrat qui prévoirait explicitement que le film était uniquement destiné à être distribué  dans des vidéoclubs. Mais en 2001, la place déjà importante d’internet laisse penser qu’une telle limitation était peu envisageable.

Voici donc une plainte qui n’est sans doute pas appelée à prospérer.