Je le reconnais bien volontiers, mon titre est un peu obscur. Essayons en quelques lignes d’y voir plus clair.

1/ LA CPAM, passager obligatoire du plaignant

Imaginons qu’une personne fasse l’objet de violences volontaires. Le plaignant (Rappelons que celui-ci ne pourra se prévaloir du statut de victime que si sa constitution de partie civile est favorablement accueillie par la juridiction.) a deux possibilités pour obtenir réparation de son préjudice :

- saisir une juridiction civile sur le fondement de l’article 1382 du Code civil ;

- se constituer partie civile devant une juridiction pénale si l’auteur des faits est poursuivi par le Procureur de la République.

L’auteur étant généralement l’objet de poursuites pénales, c’est la seconde possibilité qui est le plus souvent mise en œuvre. Le plaignant va demander réparation de son préjudice. Celui-ci peut être décomposé en plusieurs catégories, appelés postes de préjudice :

- préjudice physique, qui correspond aux conséquences physiques des coups portés (nez cassé,  traumatisme crânien…) ;

- préjudice matériel, si des biens ont été détruits ou altérés (lunettes cassées, vêtements déchirés…) ;  

- préjudice psychologique, destiné à réparer la frayeur et les désagréments qui ont découlés des violences.

Comme pour tout accident ou maladie, la CPAM supporte le coût des soins, au titre de la solidarité nationale.

Toutefois il serait injuste de laisser à la charge de la collectivité le coût des frais médicaux pris en charge par la CPAM. La CPAM peut donc logiquement en réclamer le remboursement à l’auteur des violences, après que celui-ci a été reconnu coupable des faits. Encore faut-il pour cela que la CPAM soit présente à la procédure.

Pour cela, l'article L.376-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que le plaignant qui agit contre l’auteur des violences (soit qu’elle se constitue partie civile, soit qu’elle saisisse une juridiction civile.) doit « mettre en cause » la CPAM, c'est à dire de l’informer de la date de l'audience. Il faut comprendre par là que la CPAM doit être informée de la procédure et mise en mesure d’adresser au tribunal des conclusions faisant apparaitre son décompte de prestation, au plus tard le jour de la fixation du préjudice. C’est notamment compréhensible en cas de comparution immédiate où le plaignant peut être informé très tardivement de la date d’audience.

A défaut pour le plaignant d’avoir prévenu la CPAM, le jugement est entaché de nullité.

Il est cependant possible d’écarter cette sanction : le plaignant peut choisir de ne présenter qu’une demande au titre de son préjudice moral. Dans ce cas, il n’est pas tenu de mettre en cause la CPAM.

2/ La CPAM, passager sur strapontin

Contrairement à ce qu’on lit fréquemment, la CPAM ne se constitue pas partie civile dans ce type de dossier (Elle ne le fait que quand elle est elle-même victime d’une infraction, par exemple d’une escroquerie aux prestations, quand une personne se fait indument payer des indemnités journalières.), car cette possibilité est ouverte au seul plaignant.

En réalité la CPAM agit sur le fondement d’une action récursoire (Recours en justice exercé contre le véritable débiteur d'une obligation par celui qui est tenu de l'exécuter en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait d'autrui.), laquelle est accessoire. Cela signifie que si le plaignant agit en justice, puis renonce à son action, la CPAM ne peut plus formuler de demandes devant le tribunal. Si elle le fait néanmoins, notamment car elle n’a pas été informée de ce que le plaignant se désistait, le tribunal ne pourra que rejeter celles de la CPAM.