Il existe une catégorie d’étrangers en situation régulière pour laquelle la période des[1] vacances est source d’appréhension, celle des personnes bénéficiant de titres de séjour « provisoires » qui sont les autorisations provisoires de séjour (APS) et les récépissés[2] de titre de séjour.

Muni d’un tel titre, dont il n’aura échappé à personne le caractère précaire, peuvent-ils s’absenter de France[3], le plus souvent pour séjourner quelques semaines dans leur pays d’origine ?

Autorisation provisoire de séjour (APS) 

La réponse varie selon le titre en question.

 

·         Les personnes titulaires :

- d’une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) à l’exception de celles délivrées dans le cadre de l’examen d’une demande d’asile ;

- d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ;

peuvent munis des ces titres, sortir puis revenir dans l’Espace Schengen.

Récépissé de première demande de titre de séjour 

·         A l’inverse, les personnes titulaires :

- d’une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) délivrée dans le cadre de l’examen d’une demande d’asile ;

- d’un récépissé de première demande de titre de séjour ou de demande d'asile ;

ne peuvent utiliser ce titre pour revenir dans l’Espace Schengen.

 

Cela veut-il dire pour autant qu’ils ne peuvent en aucun cas quitter sous peine de ne pouvoir le regagner ?

Non, mais ces personnes doivent pour cela obtenir un visa dénommé « visa consulaire de retour », lequel est délivré par les autorités consulaires[4].




[1] grandes

[2] De première demande ou de renouvellement.

[3] Ou pour être plus précis, sortir des frontières de l’Espace Schengen.

[4] De façon beaucoup plus marginale, il est également possible d’obtenir de la part de la préfecture un « visa de retour préfectoral ».