On entend souvent dire que pour contester un jugement, la seule possibilité est de faire appel.

En réalité, dans certains cas, une autre voie de recours est parfois ouverte : l’opposition.

Il peut arriver qu’une personne n’ait jamais été informée dans des formes légales, c’est à dire par convocation par Officier de police ou par voie de citation délivrée par un huissier, qu’une procédure pénale avait été initiée contre elle. Si à l’audience, cette personne n’est ni présente, ni pas représentée par un avocat[1] la condamnation qui intervient alors est dite « par défaut ».

Une condamnation par défaut peut faire l’objet de 2 voies de recours : l’appel ou l’opposition.

L’opposition met à néant le jugement par défaut. La juridiction[2] qui avait prononcé la condamnation est de nouveau saisie.

Si la personne condamnée par défaut a connaissance du jugement de façon officieuse, elle peut faire opposition, pendant toute la durée de la prescription, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un mandataire, notamment un avocat, muni d'un pouvoir spécial.

Si pendant la durée de la prescription, cette condamnation lui est officiellement signifiée[3], le délai pour former opposition est de dix jours à compter de la date de cette signification.

Si lors de la seconde audience, ensuite de l’opposition, la personne poursuivie ne se présente pas, le premier jugement s’applique de nouveau. Si la personne poursuivie se présente, la juridiction a toute latitude pour statuer. Toutefois, bien qu’elle puisse aggraver la peine qui avait été initialement prononcée, en pratique, la juridiction prononce plus souvent une peine moins élevée.

Bien évidemment, ce second jugement peut être contesté par la voie de l’appel.



[1] Dans l’hypothèse où elle aurait été informée de façon informelle de la procédure.

[2] Tribunal de police, tribunal correctionnel ou Cour d’appel.

[3] Le plus souvent lors d’un contrôle de police…