[Mise à jour : le "partenariat n'existe que dans l'esprit du ministre.]

Facebook, encore et toujours Facebook.

Il n’aura échappé à personne que ce réseau social fascine, notamment du fait de son succès foudroyant.

Bien que présentée sous l’angle du très médiatique « vide juridique » l’utilisation de ce réseau social pose des questions de droit auxquelles les juridictions répondent par l’application des règles classiques à la matière, le corpus jurisprudentiel étant désormais relativement étoffé.

Le droit disciplinaire scolaire a été l’un des premiers concernés par le phénomène. On ne compte plus les professeurs ayant faits les frais de la vindicte de leurs élèves ou anciens élèves. L’honnêteté intellectuelle de l’auteur de ces lignes le pousse à souligner pour être complet que les pages Facebook peuvent être le « lieu » d’hommages vibrants, bien que non dénués d’impertinence, au talent de leurs professeurs.

Il semble que ce sont désormais les relations entre élèves au travers de Facebook qui attirent l’attention des pouvoirs publics.


Facebook, l'Education Nationale et le droit


Les 2 et 3 mai se sont tenues les « assises contre le harcèlement scolaire ». Lors du discours de clôture, le ministre de l'éducation nationale Luc Chatel a déclaré que les élèves qui auront été convaincus de harcèlement contre des camarades sur Facebook verront leur compte fermé en vertu d'un partenariat entre le ministre de l'éducation nationale et le réseau social. La solution que nous avons mise au point est simple, a-t-il également indiqué : nous signalerons systématiquement les élèves qui auront été convaincus de harcèlement sur ce réseau, et ils verront leur compte Facebook fermé.

De telles déclarations sont à la fois surprenantes et hélas désormais habituelles. On objectera d’une part que des jeunes peuvent avoir des relations (in)amicales hors du cadre scolaire et être fortuitement inscrit dans le même établissement. On voit mal en quoi, si les évènements n’ont pas lieu dans l’établissement scolaire ou sont sans lien avec la vie scolaire, l’Education Nationale serait concernée.

La seconde critique porte sur le fait que la leçon « HADOPI » n’ait pas été apprise par le gouvernement. Quoi qu’on pense de Facebook, c’est d’abord et avant tout, comme ce qui se trouve sur la toile, une composante de la liberté d’expression ainsi que l’a rappelé le Conseil constitutionnel.  On rappellera les termes du communiqué de presse qui a accompagné la décision n° 2009-580 du 10 juin 2009 :

« les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de l'HADOPI des pouvoirs de sanction l'habilitant à restreindre ou à empêcher l'accès à Internet à des titulaires d'abonnement ». Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge ».

Fermer un compte Facebook est incontestablement une sanction qui restreint, ne serait-ce que très partiellement, l’exercice du droit de s’exprimer. Or, sauf mieux informé, on a le sentiment que le partenariat annoncé par le ministre mis en place le sera sans aucune intervention du juge. Du juge, et son corolaire potentiel mais surtout malfaisant : l’avocat.