Il est assez fréquent, au détour d’un dossier, de se trouver face à un couple qui s’est marié religieusement selon les préceptes de la religion musulmane avant de se marier civilement[1].

Il n’est pas rare que certains magistrats indiquent lors de l’audience qu’un tel fait est constitutif d’un délit. Il faut cependant préciser que les mariés ne sont pas visés par cette infraction. En effet, l'article 433-21 du Code pénal dispose que : 

Tout ministre d’un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil sera puni de  six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Une telle disposition, qui peut sembler aujourd'hui incongrue, doit être replacée dans un contexte historique. La loi du 20 septembre 1792 a instauré le mariage civil, lequel est désormais le seul valable aux yeux des autorités françaises. Afin d’éviter la « concurrence » des mariages religieux, il a été créé le délit précité. On notera d’une part qu’il vise uniquement le célébrant et non les mariés et d’autre part qu’il s’agit d’un délit d’habitude, c’est-à-dire qu’il faut célébrer plusieurs mariages religieux avant le mariage civil pour tomber sous le coup de la loi.

Aujourd’hui, cette infraction est peu poursuivie. Cela s’explique par le fait que désormais les catholiques ont intégré la prééminence du mariage civil. Pour ce qui est de l’absence de poursuite s’agissant des mariages musulmans, elle peut s’expliquer par le fait que la célébration puise être réalisée non seulement par un imam, mais par tout « homme pieux ». Or le texte vise uniquement les ministres du culte que sont les imams.

Il faut noter toutefois qu’un imam d’une mosquée de Chelles (Seine-et-Marne) a été condamné récemment par le tribunal correctionnel de Meaux pour ce délit. Il était en outre poursuivi pour escroquerie à l’assurance-chômage. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis, à une amende de 1.500 euros et à verser 11.000 euros d’indemnités à l’assurance chômage.

On remarquera la façon dont cette information a été rapportée a parfois évolué. L'imam en question ayant été condamné dans le département de Seine-et-Marne, le département 77, certains  organes de presse titrent : « 77 : imam coupable de mariages illégaux ».

Or ce titre devient chez d'autres : « Un imam coupable de 77 mariages illégaux [2]».  

Sans commentaire…



[1] Voir dans certains cas, horreur, de couples n’envisageant pas du tout de se marier civilement.

[2] Je ne mets volontairement pas de lien.