Facebook fascine. Son succès fulgurant le met au centre de l’attention de la presse. En matière de droit, deux types de contentieux sont souvent médiatisés quand ils concernent Facebook : le droit du travail, pour lequel je vous renvoie à la meilleure source qui soit, et le droit pénal.


Facebook et le droit pénal
 

S’agissant du droit pénal, quatre types de situations sont envisageables :

-          La commission d’une infraction au travers de Facebook, que j’ai évoquée ICI ;

-          La preuve, le plus souvent l’aveu, de la commission d’infractions ;

J’attire l’attention de mes lecteurs sur le fait qu’il est de mauvaise politique d’informer ses amis de ce qu’on va commettre une infraction, puis, une fois celle-ci commise, leur en faire le compte rendu par le biais de Facebook, comme je l’ai vu récemment dans un dossier. Regrettable, surtout qu’il n’y avait aucune autre preuve de culpabilité…

-          La preuve de l’absence de repentir de la part de l’auteur d’infractions ;

-          L’identification de l’auteur d’infractions.

Pour cette dernière catégorie, on a encore l’illustration aujourd’hui puisqu’on nous apprend qu’un motard habitué des infractions routières vient d’être retrouvé et condamné grâce à Facebook. L’homme échappait à la gendarmerie depuis près d’un an car il roulait avec une grosse cylindrée équipée de fausses plaques. Toutefois, il a été repéré par hasard et discrètement pris en filature par un gendarme. Celui-ci a relevé la plaque d’immatriculation, vraie celle-ci, d’une jeune femme à moto circulant avec notre chauffard.

Cette dernière identifiée[1], les gendarmes ont recherché son profil Facebook puis l'ont entendue comme témoin. Elle les a autorisés à ouvrir sa page où ils ont trouvé l'identité du chauffard.

Toutefois, le recours à Facebook est ici anecdotique. Les gendarmes auraient très bien pu retrouver notre motard anonyme soit simplement en interrogeant la jeune femme soit en « faisant parler » son téléphone portable. Bref, rien de bien nouveau sous le soleil.

 

 


[1] L’amie, pas la moto…