Par Flory VENTALON, juriste et rédactrice invitée

 


 

 

Depuis son licenciement, les rumeurs allaient bon train sur l’attitude qu’adopterait Raymond Domenech. Oserait-il ou non porter l’affaire de son licenciement devant les juridictions prud’homales ?

Domenech abat ses dernières cartes (© Coline FALLIEX)

On est désormais fixé. Raymond demande pas moins de 2,9 millions d’euros à la Fédération Française de Football, chiffre qui ne manque pas d’impressionner. Il faut pour pourtant le mettre en regard des sommes qu’il a gagnées lors des deux dernières années durant la campagne de qualification à la Coupe du monde et qui se décomposeraient comme suit :

·         676 222 euros de primes de match[1], à quoi il faut ajouter 150 000 euros de droits à l'image sur ces deux saisons.

·         560 000 euros de salaire annuel, soit un total de près d’un million huit sur 2 ans.

Il faut toutefois garder à l’esprit que Raymond était salarié à deux titres de la FFF.

- Il était sélectionneur national, sous contrat pendant 2 ans[2] jusqu'au 31 juillet 2010, soit quelques jours après la finale de la Coupe du Monde en Afrique du Sud. A ce titre, il touchait 24.000 € par mois avec un treizième et un quatorzième mois, soit 336 000 euros.

- Il était entraîneur national auprès de la Direction Technique National (DTN)[3], dans le cadre d’un CDI. A ce titre, il touchait 17 000 € par mois avec un treizième mois, soit 221 000 euros.

C’est la coexistence de ces deux contrats qui rajoute de la difficulté à ce dossier. 

Raymond Domenech a quitté son poste de sélectionneur national, le 31 juillet 2010, date de la fin de son contrat.

Le licenciement dont il a fait l’objet le 5septembre 2010 concerne donc uniquement son poste d’entraîneur national.

Le licenciement est, sauf mieux informé, fondé sur 3 fautes. Il est reproché à Domenech :

- ne pas avoir averti le président de la FFF Jean-Pierre Escalettes des insultes proférées dans les vestiaires par Nicolas Anelka à la mi-temps de France-Mexique ;

- d'avoir lu le communiqué des mutins de Knysna ;

- d'avoir refusé de serrer la main de Carlos Alberto Parreira, le sélectionneur de l'Afrique du Sud à la fin du match qui scellait l’élimination au premier tour des Bleus.

Trois questions viennent à l’esprit.

Évacuons dès à présent la première :

-          La FFF a-t-elle à licencier Domenech en temps et en heure ? L’employeur a un délai de 2 mois à partir du moment où il a connaissance des faits fautifs pour sanctionner son salarié. Or, le licenciement a eu lieu le 5 septembre, les supposées fautes ont eu lieu au plus tard le 22 juin et il parait évident que la FFF a eu connaissance des faits dans un temps très proche de leur déroulement.

Il existe cependant deux exceptions à ce principe. D’une part, la mise à pied conservatoire du salarié conserve le délai de sanction.

 

D’autre part, ce délai peut être prolongé s’il est nécessaire de faire des investigations quant aux fautes commises et de réunir des organes internes pour mener à bien la procédure de licenciement.

Il y a tout lieu de penser que les avocats qui ont conseillé la FFF ont été attentifs à ce point. Restent deux questions :

-          Ces comportements ont-il un lien avec l’emploi d’entraineur national alors qu’ils ont eu lieu dans le cadre des fonctions de sélectionneur ?

-          Les comportements reprochés à Domenech sont-ils réellement fautifs ?

 

·         Si les juridictions prud’homales répondent « oui » à ces deux questions, elles valideront le licenciement pour faute grave.

Raymond Domenech ne percevra rien.

Résultat du match : victoire nette et sans bavure de la FFF par 2 à 0.

·         Si les juridictions prud’homales répondent « oui » à la première question et qu’elles considèrent s’agissant de la seconde qu’à défaut d’être fondé sur un faute grave, le licenciement est justifié par une (ou des) cause(s) réelle(s) et sérieuse(s) elles requalifieront le licenciement.

Dans ce cas, Raymond Domenech percevra diverses indemnités de rupture de son contrat de travail, à savoir :

-  L’indemnité compensatrice de préavis[4] ;

-  L’indemnité de licenciement[5].

Pour le calcul de ces indemnités il convient de prendre comme salaire de référence le salaire versé à Domenech au titre de son CDI les douze derniers mois précédant son licenciement. Il faut donc retenir les 221 000 € de salaire ainsi que la prime de 328222€ perçue pour la saison 2009-10. Il ne faut pas retenir les 75 000€ de droit à l’image car cette somme n’a pas la nature de salaire. Cela fait un salaire mensuel de référence de 45 768€ qui donne les montants suivants :

- indemnité compensatrice de préavis : 2x45 768 soit 91356€ ;

- indemnité de licenciement : (17/5x45 768)+(14/15x45 768) soit 19 8327€ ;

pour un total de (91 356+198 327) pas moins de 289 600 €.

 

Ses indemnités s’élèveraient à environ 290 000 euros, sous réserve bien entendu de dispositions conventionnelles[6] plus favorables que les dispositions légales. En effet, il n’est pas rare que la convention collective, ou le contrat de travail prévoient des indemnités de licenciement bien plus importantes que les indemnités légales.

Résultat du match : piteuse victoire de Domenech dans les arrêts de jeu, sur un but entaché d’une main bien dans la lignée de celles auxquels Raymond nous a habitués.

·         Si les juridictions prud’homales répondent « non » à l’une des deux questions, elles considéreront que le licenciement intervenu était dépourvu de cause(s) réelle(s) et sérieuse(s)

Si tel était le cas, en plus des indemnités de rupture mentionnées au paragraphe précédent, des dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause(s) réelle(s) et sérieuse(s), dont le montant correspondra au minimum à 6 mois de salaire. Au-delà de ce minimum, les juges évalueront souverainement le préjudice subi par Domenech. En tenant compte à la fois de son ancienneté[7]  et de son âge[8] il pourra obtenir au moins 1 an de salaire[9], soit au total environ 839 000 euros.

Reste une incertitude : comment sera évalué le préjudice d’image, sachant que l’attitude de Domenech ces dernières années n’a pas contribué à lui donner une notoriété favorable ?

Résultat du match : il dépendra du montant attribué au titre du préjudice d’image.

Ø  Si le préjudice d’image retenu par les juridictions est inexistant ou faible, victoire probante de Domenech par 2 à 0.

Ø  Si celui-ci est important, victoire triomphale de Domenech 3 à 0.

 

Attention toutefois, les deux protagonistes peuvent préférer avoir recours à un match arrangé[10]


[1] 98 000 euros pour la saison 2008-09 et 328 222 euros pour celle de 2009-10 à raison de 30 000 euros par victoire et 15 000 euros pour un nul, ainsi qu'un pourcentage sur les partenariats avec les Bleus.

[2] Il s’agit peut-être d’un CDD à objet défini, qui déroge à la règle selon laquelle, dans la grande majorité des cas, un CDD a une durée maximum de 18 mois.

[3] La DNT est un organisme qui définit une politique technique pour l’ensemble du football français

[4] Deux mois de salaire sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

[5] Cette indemnité s’élève à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté auquel s’ajoute 2/15 de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans d’ancienneté.

[6] Convention collective ou contrat de travail.

[7] Salarié depuis 17 ans, dont un très long bail en tant que sélectionneur des Espoirs avec, excusez du peu, à son palmarès deux victoires au Tournoi de Toulon en 1997 et 2004 et une au Tournoi de Casablanca espoirs en 1999.

[8] Il a 58 ans.

[9] Sur la base de la moyenne des 12 derniers mois.

[10] Autrement dit un accord conclu soit par le biais d'une transaction intervenant directement entre les parties, soit devant le bureau de conciliation, préliminaire obligatoire de la procédure prud’homale.