Il y a quelques semaines, Patrick B. un jeune allemand était appelé à témoigner contre la personne qui lui avait volé son téléphone portable à Berlin au printemps 2009. Rien que de très banal me direz-vous. Sauf que Patrick B., qui est étudiant, était parti dans le cadre d’une formation linguistique en… Australie.

Pas grave, on va se contenter de ses déclarations devant les policiers allemands, pensez-vous ? Que nenni. La justice allemande lui a demandé de faire le voyage pour participer à l’audience, le juge allemand ayant estimé que la présence de la victime était « vitale ». Là, les chiffres parlent d’eux même :

- 16 000 kilomètres parcourus ;

- 8 000 euros de frais de déplacement[1] ;

- 30 secondes de temps de parole de la victime lors de l’audience ;

- 2 jours de détention soit la peine prononcée contre la jeune femme ayant commis le vol, peine qui sera exécutée durant un week-end.

Vous pensez que j’oublie de mentionner que les frais de justice, particulièrement élevés dans ce dossier, on été mis à la charge de la condamnée ? Erreur. Celle-ci étant insolvable, c’est la justice allemande, qui elle ne semble pas connaître la crise, qui supportera le coût du trajet Sydney-Berlin en première classe. 

Selon vous, l’histoire que je viens rapporter est futile puisque piochée dans une rubrique intitulée « insolite »[2] ? Encore tout faux. A la lecture du code de procédure pénale allemand, disponible en français ici, on s’aperçoit que les articles consacrés à la présence du ou des témoins à la barre tiennent une grande importance.

On retiendra notamment les articles suivants dont je ne donne que le sens général :

* Le président ordonne les citations de témoins nécessaires pour les débats (§ 214).

* Si un témoin régulièrement cité ne comparaît pas, les frais occasionnés par la citation lui sont imputés, sauf motif légitime d’absence fourni en temps utile (§ 51).

* Il n’est recouru à la lecture du procès-verbal d’audition du témoin qu’en cas d’impossibilité insurmontable telle que sa mort, sa disparition… En cas d’éloignement important, on tient compte pour décider de citer ou non le témoin à comparaitre de la portée de sa déposition (§ 251).

Sans rien connaître le contenu du dossier, il est possible d’imaginer que le seul élément qui mettait en cause la personne poursuivie était le témoignage de la victime, d’où son caractère « vital », les 30 secondes d’intervention se résumant peut-être à dire : « Oui, c’est elle, je la reconnais formellement. »

Loin de faire sourire, cette affaire devrait rendre le justiciable français envieux de ce qui se passe outre Rhin. Le droit d’être confronté avec celui ou à ceux qui vous mettent en cause, c’est-à-dire qui vous accusent d’une infraction, puisque c'est de lui dont il s'agit, est notamment prévu par l’article 6 de la convention européenne des Droits de l’Homme, lequel porte sur le droit à un procès équitable. Ainsi l’aliéna 3 de cet article dispose que :

« Tout accusé a droit notamment à (…) interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ».

Toutefois, force est de constater que, bien que les textes le permettent toujours plus largement, notamment depuis une réforme de 2000, ce droit à la confrontation est encore exercé timidement en France en matière correctionnelle[3], ce qui est regrettable. Les raisons en sont multiples : crainte des magistrats que cela allonge inutilement les débats, réticence des avocats envers un mécanisme qui, leur semblant intrinsèquement lié à la procédure accusatoire anglo-saxonne, n’appartient pas encore complètement à leur univers culturel. 

Si le combat du jour porte sur la présence effective de l’avocat en garde à vue et si le combat de demain celui de la mise en œuvre d’un habeas corpus, j’ai la faiblesse de penser que le combat d’après demain sera celui du caractère plus fréquent de la présence des témoins devant les juridictions correctionnelles.

 

[1] En raison du court délai de convocation, seuls des billets en première classe étaient disponibles.

[2] On a les lectures qu’on peut.

[3] Contrairement à la pratique devant les Cours d’assises, du fait du caractère oral de cette procédure.