Quelles sont les personnes habilitées à procéder à un contrôle d’identité ?

Le contrôle d'identité, dont on sait qu'il doit être motivé par des circonstances précises, peut être fait par un policier, un gendarme et dans certains cas par un douanier.

Seul un officier de police judiciaire (OPJ), et sur ses ordres et sous sa responsabilité, un agent de police judiciaire ou un agent de police judiciaire adjoint, peut procéder à un contrôle d’identité.

Par ailleurs, les agents des douanes sont également compétents dans les zones dites « Schengen » (bande des 20 km, ports, aéroports, gares routières et ferroviaires ouverts au trafic international).

Les policiers municipaux, pour leur part, ne peuvent procéder qu'à des relevés d’identité.

 

Quels sont les documents à présenter en cas de contrôle d'identité ?

 

Lors d'un contrôle, la justification de son identité peut être faite par tout moyen : 

 

·        carte d'identité ;

·        passeport ;

·        permis de conduire ;

·        livret de famille, livret militaire, extrait d'acte de naissance avec filiation complète, carte d'électeur ou de sécurité sociale… ;

·        deux témoins (contrairement à une légende, il n’est donc pas obligatoire de se munir de sa carte d’identité pour sortir).

 

 

Les étrangers, sauf les ressortissants communautaires et suisses, doivent en outre établir la régularité de leur séjour en France (passeport portant un visa, carte de séjour). 

 

Que se passe-t-il si on ne peut pas justifier de son identité ?

Les forces de l’ordre peuvent retenir la personne, dans le cadre d’une procédure dite de « vérification d’identité » pour une durée de 4 heures.

 

La personne peut faire prévenir le procureur de la République, sa famille ou toute personne de son choix. 

Pour un mineur : 

·        le représentant légal (père, mère ou tuteur) doit être averti avant toute vérification, et doit, sauf impossibilité, l'assister, 

·        le procureur de la République doit être averti.