La retenue douanière, comme la garde à vue, est un instrument de recherche de la preuve qui permet aux fonctionnaires des Douanes de priver un individu de sa liberté d'aller et venir pendant vingt quatre heures, voir quarante huit heures, notamment le temps de l'interroger et de mener des investigations.

 

Le moins qu’on puisse dire, c’est que la retenue douanière a peu évolué. C’est la raison pour laquelle il n’est pas excessif de dire qu’elle apparaît comme archaïque au sein la procédure pénale actuelle.

Jusqu’en 1987, les agents des Douanes ne pouvaient retenir une personne que le temps nécessaire à la rédaction du procès verbal, après quoi elle était présentée au Procureur de la République. La loi du 8 juillet 1987 a ensuite renforcé la protection des libertés individuelles en instituant un contrôle permanent du Parquet. 

Pendant longtemps, la retenue douanière et la garde à vue présentaient de fortes similitudes. Mais les importantes réformes intervenues en 1993 et 2000 en matière de garde à vue n’ont pas concerné la retenue douanière. La question s'était posée de savoir si les droits nouvellement reconnus aux gardés à vue s’appliquaient sans transposition aux personnes faisant l’objet d’une retenue douanière. La Cour de cassation a considéré que tel n’était pas le cas par un arrêt du 1er mars 1994.

Par conséquent, le régime de la retenue douanière n'a pas connu l’évolution tendant à la consécration des droits de la défense, contrairement au régime de la garde à vue.

Certes la retenue douanière est soumise à des règles protectrices notamment européennes telles que :

                    la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés. Ainsi, conformément à ce texte, pour priver quelqu’un de liberté, il doit exister une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que cette personne a commis une infraction ;

                    la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, qui prévoit que la période de retenue douanière s’impute sur celle de la garde à vue.

Il n’en reste pas moins qu’en matière de retenue douanière, il n’est pas possible de faire prévenir un proche, de s’entretenir avec un avocat ou encore avoir recours à un interprète extérieur à l’enquête , tous ces droits n'étant pas prévus par le Code des douanes.

La garde à vue et la retenue douanière se différencient également sur d’autres points :

-          la prolongation de la retenue douanière ne nécessite pas la présentation de la personne au Procureur de la République.

-          le placement en retenue douanière ne peut être utilisé que dans le cadre dans d’un flagrant délit  et non d’une enquête préliminaire.

-          la retenue douanière a une durée maximale de quarante huit heures, alors qu'en matière de criminalité organisée et de stupéfiants, la garde à vue peut aller jusqu'à quatre jours. Toutefois ainsi qu'on l’a indiqué plus haut, il est possible de basculer en procédure de garde à vue à la suite des quarante huit premières heures de retenue douanière.

 -          Enfin, d’un point de vue pratique, il semble que les conditions matérielles dans lesquelles les retenues douanières ont lieu soient meilleures que celles des gardes à vue. Ainsi, la majeure partie de la retenue se déroule dans les bureaux de la Douane et non dans des geôles.

Depuis quelques mois la modification du régime de la garde à vue est au cœur de l'actualité. A n’en pas douter, la réforme de celle-ci doit impliquer l'évolution de la retenue douanière. En effet, aujourd’hui, le Conseil constitutionnel vient de déclarer les dispositions actuelles de la retenue douanière inconstitutionnelles. Mais comme pour la garde à vue, il a renvoyé le Parlement à ses responsabilités. Réponse, globale donc, avant le 1er juillet 2011.