Sabbar Kashur, un Arabe israélien de 30 ans, a été condamné il y a quelques jours par une juridiction israélienne à dix-huit mois de prison ferme pour viol. Voici une information qui ne mérite guère au premier abord qu'on s'y attarde.

Or la « victime », une jeune femme israélienne proche de la trentaine, était... consentante. Emoi du juriste français lambda pour qui un viol suppose l'absence de consentement de la victime.

La plainte de la jeune femme était fondée sur le fait que son consentement avait été trompé. Elle pensait avoir à faire à un Israélien juif célibataire, à la recherche d'une relation sérieuse, romantique et à long terme, alors que Sabbar Kashur est un Arabe israélien marié et père de deux jeunes enfants.

La rencontre a été la suivante : Sabbar Kashur sortait, en septembre 2008, d'une épicerie quand une jeune femme est venue engager la discussion, avec pour sujet de conversation la moto du jeune homme. Sabbar Kashur s'est alors présenté sous son surnom de « Dudu », qui est employé par ses proches. Or ce surnom est aussi utilisé comme diminutif de David. En se présentant ainsi, il a vraisemblablement tenté de profiter de l’ambiguïté de son surnom.

Il faut croire que la conversation à rapidement changé de sujet, puisque quelques minutes plus tard[1], les deux protagonistes ont eu une relation sexuelle consentie dans le hall d'un immeuble situé non loin[2].

Lorsque la jeune femme a découvert que son partenaire était arabe, elle a porté plainte pour viol et attentat à la pudeur. Elle a avancé qu’elle avait été induite en erreur et que si elle avait connu l’identité réelle du jeune Arabe israélien, elle n’aurait pas consenti à la relation. Elle aurait donc commis, pour reprendre l’expression juridique française, une « erreur sur les qualités essentielles de la personne[3] ».

Après deux ans de résidence surveillée, Sabbar Kashur vient donc d'être jugé. D’abord été accusé de viol et attentat à la pudeur, les faits ont été requalifiés en « viol par des manœuvres frauduleuses » dans le cadre d’un plaider coupable. Sabbar Kashur a reconnu avoir menti sur sa situation familiale, mais a maintenu ne pas avoir explicitement caché qu’il était arabe.

Aude-là des considérations d'ordre pénales, c'est le statut des Arabes israéliens, qui ont le sentiment d'être des citoyens de seconde zone qui interroge dans cette affaire. Gideon Levy, le célèbre journaliste d'Haaretz s'interrogeait : que se serait-il passé si l’homme avait été juif et la femme arabe ?

L’avocat de Sabbar Kashur a fait appel et espère que l’affaire se soldera par une peine de travaux d’intérêt général.

Il est impossible qu’une telle jurisprudence prospère en France, où l’on sait bien pour paraphraser Loysel[4], qu’en amour, trompe qui peut.


[1] Ce qui est incontestablement le signe que tous deux étaient à la recherche d'une relation « sérieuse, romantique et à long terme ».

[2] On apprend en lisant la presse anglophone qu'il s'est éclipsé alors que la sa conquête se revêtait. On ignore si la circonstance aggravante de muflerie a été retenue.

[3] C’est sur le fondement de cette notion de droit qu’avait eu lieu une annulation de mariage à Lille ayant fait grand bruit. On était toutefois en matière civile et non en matière pénale.

[4] « En mariage, trompe qui peut » ; Antoine Loysel, jurisconsulte français (Beauvais 1536-Paris 1612) est resté célèbre pour avoir collecté les principes généraux de l'ancien droit coutumier français, regroupé dans son ouvrage Institutes coutumières, principes généraux qui ont joué un rôle important dans la formation du droit français post-révolutionnaire.