Je reprends avec ce billet la série d’articles que j’avais entamée dès l’ouverture de ce blog portant sur les règles de la garde à vue. J’ai déjà évoqué il y a de nombreux mois la question des droits du gardé à vue. Parmi ceux-ci, il en est un important que j’ai volontairement omis de citer, car l’évoquer nécessite forcément de revenir sur son histoire tortueuse.

Alors que pour les juristes américains le droit de se taire est une évidence constitutionnelle (qui ne connaît pas la fameuse formule « Vous avez le droit de garder le silence, tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous… »), pour les juristes français c’est une nouveauté relativement récente qui avait été adoptée par une loi du 15 juin 2000.

Chacun avait célébré cette loi, adoptée à l’unanimité qui avait pour objectif de mettre la législation sur la garde à vue en conformité avec les exigences de la CEDH (étant entendu toutefois que d’autres efforts restaient à faire. On pense notamment à la présence effective de l’avocat en garde à vue).

Hélas, trois fois hélas. Ce que le législateur avait tricoté, il allait s’employer dans les années qui ont suivi à le détricoter face au lobbying de certains syndicats de policiers.

En effet, ce droit au silence devait être expressément notifié.

Certains syndicats de policiers y ont vu un obstacle au travail des forces de l’ordre. C’est par une loi de 2003 que cette obligation de notification a été supprimée. Tant et si bien que le droit au silence existe toujours, sa notification n’est plus obligatoire.


Il faut voir dans cette situation paradoxale le poids de l’histoire judiciaire française, puisque jusqu’en 1993, il était obligatoire de répondre aux questions que posaient les policiers.

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