Il est un poncif souvent repris selon lequel le « Nouveau Monde » est toujours en avance sur la « vieille Europe ». En voici le contre exemple. 

Au début de ce mois, des avocats et des cabinets de juristes canadiens ont saisi la justice de Toronto dans le cadre d’une action de groupe[1] à l’encontre de la société Thomson Reuters[2]

Quelle est la cause du courroux des hommes de loi canadiens ???

Thomson Reuters a copié puis numérisé plus de 50.000 jeux de conclusions issus des archives des tribunaux canadiens. Le résultat de ce travail mormonesque, constitué en base de données, est proposé au public par Thomson Reuters, lequel public peut donc s’en inspirer pour établir lui-même les actes de procédures ne nécessitant pas obligatoirement le recours à un professionnel du droit.

« Infraction massive au droit d'auteur »[3] arguent les requérants qui mettent en avant le fait que ces jeux de conclusions sont le fruit de la créativité de leurs auteurs.

La question n'est plus théorique de ce côté de l'Atlantique. Dans le cadre de deux dossiers contestant un même permis de construire, un avocat du sud de la France avait servilement recopié la requête introductive d'un confrère, sans en avertir ce dernier. Ayant appris fortuitement le plagiat, celui-ci porta plainte avec constitution de partie civile pour contrefaçon.

La Cour de cassation appelée à se pencher sur la question, a approuvé par un arrêt du 16 juin 2009, les conseillers de la Cour d'appel d'Aix en Provence d'avoir relaxé le prévenu, en considérant qu'un acte de procédure[4]« ne présente pas, dans la forme comme dans le fond, de caractère d’originalité de nature à révéler la personnalité de son auteur. »

On attend donc avec curiosité de savoir quelle sera la position adoptée par les juridictions canadiennes.



[1] Recours collectif en VO.

[2] Rappellons qu'en 2008, la société d'édition professionnelle canadienne Thomson Corporation a racheté l'agence de presse anglaise Reuters afin de créer un groupe mondial de l’information professionnelle en matière de science, finances, domaine médical, médias, comptabilité et de domaine juridique.

[3] En droit français, on invoquerait une contrefaçon.

[4] Assignation, conclusions, requête ou mémoire